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Justice octroyée à un homme condamné à cause de ses convictions religieuses

Bayatyan c. Arménie  | 2011

Justice octroyée à un homme condamné à cause de ses convictions religieuses

J’étais chez moi lorsque j’ai appris que j’étais recherché par la police. Je les ai appelés, ils sont venus et ils m’ont emmené

Vahan Bayatyan, cité par lragir.am - © Photo Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania 

Historique de l’affaire

Vahan Bayatyan est témoin de Jéhovah. À l’âge de 18 ans, il a refusé de faire son service militaire en raison de ses croyances chrétiennes. Il a demandé à réaliser un service civil à la place.

Les autorités arméniennes ont poursuivi M. Bayatyan et l’ont condamné pour tentative de désertion à une peine de deux ans et demi de prison.

Arrêt rendu par la Cour européenne

La Cour européenne a estimé que les autorités arméniennes n’avaient pas dûment pris en compte les convictions profondes de M. Bayatyan, en l’autorisant par exemple à réaliser un service civil alternatif. Au contraire, elles lui ont infligé de lourdes sanctions pénales. Cela a violé le droit à la liberté de religion de M. Bayatyan.
 

Bayatyan à la Cour européenne des droits de l'homme, 24 novembre 2010
© Photo Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania

Suites

Avant l’arrêt de la Cour, un système alternatif a été institué en 2004. Toutefois, il était sous contrôle militaire, et ne tenait guère compte des revendications des objecteurs de conscience.

Suite à l’arrêt de la Cour, le système a été profondément révisé en 2013. Il a été placé sous le contrôle des autorités civiles, et les autorités ont mis fin aux poursuites à l’encontre des objecteurs de conscience qui ont accepté de réaliser un service civil. Les personnes qui avaient été emprisonnées ont été remises en liberté et leur casier judiciaire a été effacé.

À ce moment-là, M. Bayatyan avait déjà été libéré de prison. Sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire.

Liens

Bayatyan avec sa femme, Tsovinar, et son fils, Vahe
© Photo Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania