Avenue de l'Europe
Bayatyan c. Arménie 
| 2011
J’étais chez moi lorsque j’ai appris que j’étais recherché par la police. Je les ai appelés, ils sont venus et ils m’ont emmené.
Vahan Bayatyan, cité par lragir.am - © Photo Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania
Vahan Bayatyan est témoin de Jéhovah. À l’âge de 18 ans, il a refusé de faire son service militaire en raison de ses croyances chrétiennes. Il a demandé à réaliser un service civil à la place.
Les autorités arméniennes ont poursuivi M. Bayatyan et l’ont condamné pour tentative de désertion à une peine de deux ans et demi de prison.
La Cour européenne a estimé que les autorités arméniennes n’avaient pas dûment pris en compte les convictions profondes de M. Bayatyan, en l’autorisant par exemple à réaliser un service civil alternatif. Au contraire, elles lui ont infligé de lourdes sanctions pénales. Cela a violé le droit à la liberté de religion de M. Bayatyan.
Bayatyan à la Cour européenne des droits de l'homme, 24 novembre 2010
© Photo Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania
Avant l’arrêt de la Cour, un système alternatif a été institué en 2004. Toutefois, il était sous contrôle militaire et ne tenait guère compte des revendications des objecteurs de conscience.
Suite à l’arrêt de la Cour, le système a été profondément révisé en 2013. Il a été placé sous le contrôle des autorités civiles, et les autorités ont mis fin aux poursuites à l’encontre des objecteurs de conscience qui ont accepté de réaliser un service civil. Les personnes qui avaient été emprisonnées ont été remises en liberté et leur casier judiciaire a été effacé.
À ce moment-là, M. Bayatyan avait déjà été libéré de prison. Sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire.
Bayatyan avec sa femme, Tsovinar, et son fils, Vahe
© Photo Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania
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