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Magazine contraint de verser des dommages pour avoir critiqué le comportement homophobe d’une personnalité politique

Mladina D.D. Ljubljana c. Slovénie  | 2014

Magazine contraint de verser des dommages pour avoir critiqué le comportement homophobe d’une personnalité politique

Victoire de la liberté d’expression 

Titre de Mladina, à la suite de l’arrêt de la Cour européenne, avril 2014

Contexte

En juin 2005, le magazine Mladina a publié critiqué violemment un homme politique pour ses interventions lors d’un débat au Parlement.

Le débat avait porté sur l’instauration de partenariats civils pour les couples homosexuels. L’homme politique avait déclaré que les homosexuels étaient indésirables en général, que ce soit comme enfants, comme couples ou comme parents.

L’article de Mladina a qualifié l’homme politique de « faillite cérébrale ».

Celui-ci a poursuivi le magazine pour avoir employé ces mots, affirmant qu’ils constituaient un outrage envers lui. Les tribunaux slovènes lui ont donné raison et ont ordonné au magazine de lui verser 2.921 euros de dommages-intérêts. Le magazine a également dû publier une partie de la décision de justice.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a jugé que les limites de la liberté d’expression étaient bien plus larges lorsqu’une personnalité politique était critiquée – surtout quand l’intéressé avait fait des déclarations publiques controversées. L’article n’avait pas été une attaque personnelle gratuite contre le parlementaire. C’était une réponse aux propres déclarations publiques de celui-ci, par lesquelles il avait cherché à dénigrer les homosexuels. Dans ces conditions, les décisions des tribunaux slovènes avaient été disproportionnées et elles avaient violé le droit du magazine à la liberté d’expression.

Nous espérons que la décision rendue aujourd’hui par la Cour européenne des droits de l’homme  contribuera à faire évoluer la jurisprudence de manière à élargir la portée de la liberté d’expression aux opinions et aux positions critiques 

Matija Stepišnik, Président de l’Association des journalistes slovènes, cité par Mladina

Suites

Pour aider à protéger la liberté d’expression en Slovénie, la Cour constitutionnelle a modifié son approche en incorporant la jurisprudence de la Cour européenne dans sa propre jurisprudence quand elle s’est prononcée sur des affaires analogues.

Le magazine Mladina a obtenu une indemnisation de 2.921 euros, outre les frais de justice.