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Justice pour le rédacteur en chef d’un magazine condamné à payer des dommages considérables – nouvelles règles pour protéger la liberté d’expression

Koprivica c. Monténégro  | 2011

Justice pour le rédacteur en chef d’un magazine condamné à payer des dommages considérables – nouvelles règles pour protéger la liberté d’expression

L’arrêt de la Cour européenne pour moi est une satisfaction morale, mais aussi un encouragement pour les journalistes libres.

Veseljko Koprivica, cité par tacno.net

Contexte

Veseljko Koprivica était rédacteur-en-chef de Liberal, un magazine hebdomadaire. En 1994, la revue a publié un article rédigé par un correspondant spécial, qui formulait des allégations contre certaines personnes.

M. Koprivica s’était fié au reportage de son correspondant spécial. Cependant, il s’avéra que les allégations étaient erronées. Une des personnes mises en cause entama des poursuites en diffamation. Les tribunaux du Monténégro reconnurent M. Koprivica coupable et le condamnèrent, lui et le fondateur de la revue Liberal, à verser une indemnité égale à 25 fois la pension de M. Koprivica.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour a jugé que pour que la liberté d’expression soit protégée, le montant des dommages octroyés dans les affaires de diffamation devait être proportionné au préjudice subi.

Bien que la condamnation de M. Koprivica puisse se justifier, les dommages disproportionnés qui lui ont été infligés ont violé son droit à la liberté d’expression.

En particulier, la Cour estime que les dommages et les frais accordés étaient très importants par comparaison avec les revenus du requérant à l’époque, soit environ 25 fois la pension du requérant.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, novembre 2011 - © Photo Veseljko Koprivica

Suites

Après ces événements, la Cour suprême du Monténégro a adopté en 2011 un avis contraignant sur les normes européennes concernant la liberté d’expression. Elle y précise que les dommages infligés dans les procès en diffamation contre des journalistes doivent être conformes à la jurisprudence de la Cour européenne et ne pas être d’un montant tel compare with EN qu’il dissuade ceux-ci de faire leur travail en faveur de la démocratie. L’avis juridique s’impose à tous les tribunaux du Monténégro.

La décision de diffamation contre M. Koprivica a été annulée. L’affaire contre lui a été rouverte et la demande a finalement été retirée.