La salariée d’une compagnie aérienne gagne son combat pour la liberté religieuse.

J’étais heureuse de savoir que la Cour européenne s’était intéressée à l’affaire. Je me suis sentie soutenue.

Nadia Eweida, interview de la BBC.

Historique de l’affaire

Nadia Eweida travaillait comme hôtesse à l’enregistrement des passagers pour British Airways (BA). Elle portait une petite croix en argent suspendue à une chaînette autour du cou, signe de son attachement à sa foi chrétienne.

Un jour, Nadia a été renvoyée chez elle et mise à pied au motif que sa croix violait la politique de tenue vestimentaire de la compagnie. Elle s’est plainte d’être sanctionnée en raison de sa religion. Cependant, les tribunaux du Royaume Uni ont rejeté ses requêtes et ont confirmé la décision de mise à pied de BA.

Arrêt de la Cour européenne

La Cour européenne a estimé que la croix était discrète et qu’elle ne pouvait détourner de l’apparence professionnelle de Mme Eweida. Dans ces circonstances, il n’y a avait pas d’éléments de preuve réels que cela portait atteinte aux droits d’autrui.

Les tribunaux du Royaume Uni ont donné trop d’importance au souhait de BA d’affirmer une certaine image de la compagnie et n’ont pas pris en considération le droit de Mme Eweida de manifester sa religion.

La croix de Mme Eweida était discrète et ne pouvait détourner l’attention de sa tenue professionnelle. … Dans ces circonstances, rien ne prouve une atteinte réelle aux intérêts d’autrui. Les autorités nationales ont manqué à leur obligation de protéger suffisamment son droit de manifester sa religion…

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, janvier 2013

Suites

Après ces événements, British Airways a modifié en 2007 la politique de la compagnie pour permettre d’afficher des symboles religieux et caritatifs. Cela a permis à Nadia Eweida de reprendre son travail.

A la suite de l’arrêt de la Cour européenne, le Gouvernement du Royaume Uni a pris des mesures pour faire en sorte que les tribunaux et les employeurs comprennent bien comment apprécier l’importance de la liberté religieuse dans des affaires futures.

La Commission pour l’égalité et les droits de l’homme a publié une explication de l’arrêt et un guide ciblée à l’intention des employeurs. Ces documents ont été rendus publics et ont été largement diffusés. De cette manière, les tribunaux et les juges ont été informés de l’arrêt et des normes qu’il a réaffirmées.

Liens

Themes: Liberté de religion et de conviction

Royaume-Uni

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* À la suite de son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022.