Le prix Stefano Rodotà 2021 est décerné à Gabriel Kasper pour ses travaux «People analytics in private-law employment relationships - Proposals for a more effective enforcement of data protection law” (Les analyses des personnes dans les relations de travail de droit privé – Propositions pour une application plus effective de la législation sur la protection des données).
Le Jury a aussi décidé d’attribuer une mention spéciale à Ignacio Cofone pour son article Beyond Data Ownership (Au-delà de la propriété des données).
Gabriel Kasper termine son projet de doctorat à l'Université de Saint-Gall, en Suisse. Il a été chercheur invité au Berkman Klein Center for Internet & Society de l'Université de Harvard, USA en 2019. Il travaille actuellement en tant qu'avocat spécialisé dans le droit de la protection des données et l'économie numérique.
Certains employeurs utilisent l'analyse des personnes pour évaluer systématiquement leur capital humain afin d'augmenter la valeur de l'entreprise. Ce faisant, ils sont confrontés à des défis en matière de protection des données et de droit du travail. Par exemple, ils doivent appliquer la loi en tenant compte des risques ; en outre, le consentement constitue une base juridique fragile pour le traitement des données dans le cadre de l’emploi. Les juristes, les responsables des ressources humaines et des technologies de l'information trouveront non seulement des réponses à leurs questions sur le sujet, mais aussi des données empiriques issues d'une étude intersectorielle. Sur un plan général, cette thèse plaide pour une professionnalisation et une démocratisation de la législation sur la protection des données afin de parvenir à une meilleure application de la loi dans la pratique. Ce travail de pointe et à vocation internationale tient compte de la révision complète de la loi suisse sur la protection des données, de la Convention 108+ modernisée, du règlement général de l'UE sur la protection des données et de certains aspects de la loi américaine sur la protection des données.
Ignacio Cofone est professeur assistant et lauréat de la bourse Norton Rose Fulbright à la faculté de droit de l'université McGill. Il était auparavant chercheur post-doctorant à l'Institut du droit de l'information de l'Université de New York, chargé d'enseignement et chercheur résident pour le projet sur la société de l'information au Département d'économie et au Département de sciences politiques de l'Université de Yale et conseiller juridique de la ville de Buenos Aires.
La propriété des données est peut-être actuellement la proposition qui reçoit le plus d'attention dans le débat général sur la vie privée. Cet article, intitulé "Au-delà de la propriété des données", montre que la propriété à elle seule est une mesure de protection de la vie privée qui va à l'encontre du but recherché. Nos environnements numériques sont marqués par des déséquilibres de pouvoir substantiels entre les responsables du traitement des données et les personnes concernées. Les propositions relatives à la propriété des données ne modifieront pas ces réalités. Il montre que la propriété des données peut non seulement viser le mauvais objectif mais, en outre, ne parvient pas à atteindre son but : le contrôle des informations personnelles. Les implications normatives de la conclusion de l'article vont au-delà de la démystification de l'initiative populaire sur la propriété des données. L'article rend opérationnelle la manière de remédier aux problèmes des règles de propriété par le biais de deux discussions politiques actuelles dans la réglementation sur la vie privée : le principe de limitation de la finalité et les droits de recours. Il suggère comment les législateurs et les tribunaux pourraient, en termes concrets, réformer ces deux domaines pour optimiser la protection de la vie privée.
Gabriel Kasper et Ignacio Cofone présenteront leurs travaux au Comité de la Convention 108, lors de sa 41ème réunion plénière qui se tiendra du 28 au 30 juin.
