Au cours de cette visite, la délégation a examiné le traitement, les conditions de détention et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que la situation des personnes détenues dans plusieurs établissements pénitentiaires, notamment les femmes, les mineurs et les condamnés à perpétuité. La délégation a également tenu plusieurs réunions avec des procureurs à différents niveaux afin de discuter des mesures prises pour enquêter sur les signalements de blessures subies par des détenus et des personnes placées en garde à vue. Au cours de la visite, une attention particulière a été accordée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de ses visites précédentes.
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Vladislav Cojuhari, ministre de la Justice, Dumitru Vleju, secrétaire d’État au ministère de la Justice, Alexandru Bejan, secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur, Sergiu Russu, procureur général adjoint, Stela Branişte, secrétaire générale adjointe du ministère de la Justice, Alexandru Adam, directeur de l’Administration nationale des prisons, Lilian Carabeț, directeur adjoint de l’Inspection générale de la police, ainsi qu’avec d’autres hauts responsables des différents ministères et services concernés.
La délégation a également rencontré Ceslav Panico, défenseur du peuple (médiateur), Vasile Coroi, défenseur du peuple chargé des droits de l’enfant, et des hauts représentants de leur bureau, ainsi que d’autres représentants du Mécanisme national de prévention (MNP) mis en place en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT).
À l’issue de la visite, la délégation a présenté ses constatations préliminaires aux autorités moldaves.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Vânia Costa-Ramos (cheffe de délégation)
- Ewa Dawidziuk
- Gaëlle Taillé
- Ceyhun Qaracayev
- Dmytro Yagunov
- Elisabetta Zamparutti
Ils étaient accompagnés de Petr Hnátík, Laura Ielciu et Oana Moldovean, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Marius Caruana, médecin et médecin-chef du Service de santé des migrants à Malte, et Hans Wolff, médecin et chef de la division de santé pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève (Suisse).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Centres de garde à vue
- Inspection de police de Bălți
- Direction de la police de Chișinău
- Inspection de police d’Orhei
- Inspection de police de Hîncești
Prisons
- Prison n° 7 de Rusca pour femmes
- Prison n° 9 de Pruncul
- Prison n° 10 de Goian pour mineurs
- Prison n° 11 de Bălți
- Prison n° 15 de Cricova
- Prison n° 17 de Rezina
La délégation a également effectué une visite ciblée à la prison n° 13 de Chișinău afin de s'entretenir avec des prévenus récemment admis.
