Police : des progrès ont été réalisés, mais des préoccupations persistent quant aux conditions matérielles et aux activités
Le CPT a constaté une amélioration dans le comportement des agents de police roumains et se félicite de la politique de tolérance zéro des autorités à l’égard des mauvais traitements. La grande majorité des personnes privées de liberté interrogées ont indiqué avoir été traitées avec professionnalisme et respect. Néanmoins, certaines allégations de mauvais traitements physiques, y compris de la part d’enfants, tels que des gifles et des coups de poing, ont été reçues. Afin de lutter davantage contre les mauvais traitements et l’impunité, les autorités roumaines devraient prendre des mesures supplémentaires telles que des formations aux techniques d’interrogatoire non coercitives, un renforcement du soutien technologique et la mise à disposition d’enquêteurs propres aux procureurs.
Les conditions matérielles dans les locaux de détention de la police (CRAP) restent déplorables, avec des problèmes de surpeuplement, d’humidité, de matelas délabrés, d’hygiène insuffisante et d’alimentation inadéquate. De nombreux locaux de détention sont encore situés en sous-sol, ce qui limite l’accès à la lumière naturelle. Les personnes détenues, y compris des enfants, ne se voient proposer aucune activité constructive pendant des semaines, à l’exception d’un accès quotidien d’une heure à des espaces extérieurs, souvent exigus et insuffisamment équipés. Le CPT estime qu’une détention prolongée dans ces conditions pourrait constituer un traitement dégradant. Les autorités roumaines devraient prendre des mesures urgentes pour offrir des conditions appropriées, tant sur le plan matériel que sur celui du régime de détention, et placer les personnes en détention provisoire sous l’autorité de l’Administration pénitentiaire nationale.
Prisons : surpeuplement et conditions de vie toujours problématiques
Le CPT reconnaît les efforts déployés par les autorités roumaines pour réformer le système pénitentiaire, mais constate que le surpeuplement persiste, les prisons fonctionnant globalement à 119,5 % de leur capacité et la population carcérale avec une augmentation de 20 % depuis 2020. La surpopulation était manifeste dans les quatre établissements visités, les niveaux les plus élevés ayant été constatés dans les prisons de Iaşi (140 %) et de Botoşani (130 %). Malgré des efforts manifestes pour améliorer les conditions de vie, celles-ci ont continué à se détériorer de manière significative en raison de la surpopulation. De nombreuses personnes détenues ne disposent que de 2 à 3 m² d’espace de vie, dans des cellules mal entretenues, avec un mobilier inadéquat, une literie usée et des infestations fréquentes de punaises de lit et de cafards. Le Comité exhorte les autorités roumaines à garantir des normes minimales d’espace de vie, d’au moins 4 m² par personne dans des cellules collectives, et à analyser les facteurs contribuant à la surpopulation, puis à adopter des politiques visant à remédier à ces facteurs et à gérer la population carcérale. Il a également constaté des lacunes dans l’accueil des personnes détenues ayant des besoins physiques spécifiques et recommande des adaptations structurelles.
Le CPT note les progrès significatifs réalisés en matière de prévention des mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire, les allégations de cas de ce type étant désormais rares. Toutefois, la violence entre personnes détenues demeure un sujet de préoccupation à la prison de Iaşi, en particulier parmi les jeunes adultes en détention provisoire et les adultes placés dans le quartier de haute sécurité.
Le personnel reste insuffisant dans les zones de détention, un petit nombre d’agents pénitentiaires devant superviser un grand nombre de détenus. Le CPT appelle à un renforcement urgent des effectifs, à une réévaluation des rôles et à la dissolution des groupes d’intervention spéciaux (EOS), préconisant à la place une augmentation des effectifs dans les unités de haute sécurité et une approche plus dynamique de la sécurité.
Bien que les activités hors cellule aient été développées, il reste encore beaucoup à faire pour garantir que toutes les personnes détenues aient accès à des activités utiles, à un travail et à une formation professionnelle.
La prise en charge médicale s’est nettement améliorée en matière de consignation et de signalement des blessures. Toutefois, les pénuries de personnel persistent, notamment en ce qui concerne les médecins généralistes et les infirmiers. Des mesures devraient également être prises pour garantir le secret médical, assurer un dépistage adapté aux femmes détenues et élaborer une stratégie pour les personnes détenues confrontées à des problèmes liés à la drogue. La prise en charge de la santé mentale nécessite également un renforcement crucial, car l’intervention de professionnels de santé mentale qualifiés, notamment de psychiatres, reste insuffisante.
En matière de sécurité, le CPT s’inquiète de l’utilisation des cellules capitonnées et des moyens de contention mécaniques, y compris à des fins punitives, et recommande que les premières soient dûment réglementées et que l’utilisation des seconds soit immédiatement suspendue. L’utilisation des gaz lacrymogènes devrait être réexaminée et le port systématique de matraques devrait cesser. Il réaffirme également que l’automutilation et les tentatives de suicide ne devraient pas constituer des infractions disciplinaires.
Enfants et jeunes en conflit avec la loi : une attention accrue s’impose
Le CPT invite les autorités roumaines à réévaluer l’emplacement des centres éducatifs et de détention afin de mieux tenir compte de l’origine des résidents et de leur réinsertion dans la société, ainsi qu’à améliorer le recrutement du personnel. La plupart des résidents ont parlé en bien du personnel, mais des allégations de mauvais traitements, notamment des gifles et des coups de matraque, ont été reçues à Craiova, ainsi que des allégations d’usage excessif de la force à Târgu Ocna. La violence entre résidents était maîtrisée à Craiova, mais fréquente et grave à Târgu Ocna, avec notamment des agressions sexuelles. Le CPT appelle à une révision urgente des politiques de prévention de la violence et au renforcement des approches pédagogiques.
Les conditions de vie étaient globalement acceptables. Toutefois, des améliorations sont nécessaires à Târgu Ocna, notamment la personnalisation des chambres, la modernisation des équipements, la suppression des cours d’exercice de type « cage » et l’étude de la possibilité d’un hébergement en chambre individuelle. Le régime de Craiova propose des programmes éducatifs et d’activités satisfaisants, tandis que l’offre de Târgu Ocna reste limitée, entravée par un manque de personnel.
Dans leur réponse, les autorités roumaines ont notamment fourni des informations sur un certain nombre de mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT, en particulier celles relatives aux conditions de détention en prison.
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