L’objectif principal de cette visite, qui s’est déroulée du 28 avril au 9 mai 2025, était d’examiner le traitement réservé aux personnes détenues dans les établissements de police et les prisons, en mettant l’accent sur les personnes détenues dans des modules à régime fermé ainsi que sur le recours à la force et aux moyens de contention. De plus, le CPT a examiné le traitement réservé aux enfants et jeunes adultes détenus au centre de détention « Vicente Marcelo Nessi » à Badajoz.
Au cours de la visite, le CPT a reçu un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques, notamment de recours excessif à la force à l’encontre de personnes détenues par des agents de police au moment de l’arrestation ou lors d’un transfert vers un commissariat, allégations corroborées par des éléments médicaux. Le Comité réitère sa recommandation au ministère de l’Intérieur de mettre l’accent sur sa politique de tolérance zéro vis-à-vis des mauvais traitements infligés par la police et d’organiser des formations sur les techniques de désescalade verbale et de maîtrise physique dans le cadre d’interpellation de suspects. Le CPT exhorte également les autorités espagnoles à remédier aux lacunes structurelles persistantes et aux mauvaises conditions de détention dans les locaux de police, notamment le manque d’accès à la lumière naturelle, la mauvaise ventilation, ainsi que l’absence de sonnettes d’appel et d’espaces extérieurs adaptés.
En ce qui concerne la situation dans les prisons, le CPT constate une nette diminution du nombre d’allégations signalées de mauvais traitements physiques infligés à des détenus par le personnel des prisons de Madrid VII et de Séville II depuis ses précédentes visites. Toutefois, la situation reste préoccupante dans les trois établissements pénitentiaires andalous d’Algeciras, de Huelva et de Puerto III, où de nombreux détenus ont affirmé avoir été giflés, frappés à coups de poing, de pied et à coups de matraque par le personnel pénitentiaire dans des zones spécifiques non couvertes par les caméras de vidéosurveillance. Les autorités devraient redoubler d’efforts pour éradiquer les mauvais traitements en milieu carcéral, notamment en diffusant auprès du personnel pénitentiaire un message de tolérance zéro à l’égard de ces pratiques, en organisant des formations ciblées sur les techniques de désescalade, en améliorant la qualité des examens médicaux des personnes détenues et des constats de coups et blessures qui en découlent, en menant des enquêtes véritablement efficaces et indépendantes sur les allégations de mauvais traitements, ainsi qu’en assurant un contrôle plus impartial de la part des autorités judiciaires lors de l’examen de ces incidents.
Les conditions de détention offertes aux détenus dans les modules à régime fermé étaient satisfaisantes en termes d’hygiène et d’aménagement, mais les salles communes et les cours d’exercice étaient austères et seul un nombre très limité de personnes participait au programme ciblé d’activités proposé au sein de ces modules. Le Comité critique les conditions s’apparentant à un isolement cellulaire dans lesquelles certaines personnes soumises à des mesures de séparation et d’isolement purgeaient leur peine, ainsi que le soutien psychologique insuffisant qui leur était apporté.
En revanche, le Comité salue les conditions matérielles offertes à la majorité des personnes détenues relevant du régime ordinaire, et se félicite de l’offre riche et variée d’activités ciblées, diversifiées et individualisées proposées aux personnes incarcérées afin de favoriser leur réinsertion. Toutefois, la situation des personnes détenues dans les « modules conflictuels » est moins positive en raison de la négligence et de la dégradation des espaces communs, ainsi que du régime plus restreint qui leur est proposé. Les autorités espagnoles devraient remédier à cette situation, notamment en recrutant du personnel supplémentaire. Le Comité salue l’adoption par le ministère de l’Intérieur d’une stratégie intégrant la perspective de genre dans les établissements pénitentiaires et encourage sa mise en œuvre progressive, en particulier en ce qui concerne la mise à disposition d’activités professionnelles plus ciblées pour les femmes détenues.
En ce qui concerne le recours aux moyens de contention à l’égard des personnes agitées, si le Comité prend note avec satisfaction de la réduction drastique du recours à l’immobilisation mécanique sur un lit à l’aide de sangles, il demande une nouvelle fois que cette mesure soit interdite dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le CPT critique le fait que les fouilles à nu des personnes détenues soient fréquemment effectuées de manière irrespectueuse et excessivement intrusive.
En matière de prestation des soins de santé en milieu carcéral, le Comité souligne les graves conséquences de la pénurie aiguë de personnel de santé, en particulier de médecins pénitentiaires, ainsi que son effet néfaste sur la qualité des soins prodigués aux personnes détenues et les retards systématiques dans le traitement de leurs demandes d’assistance médicale. Les autorités espagnoles devraient procéder sans plus tarder au transfert, attendu de longue date, de la responsabilité des soins de santé en milieu carcéral aux autorités sanitaires compétentes des communautés autonomes.
Au centre de détention pour jeunes « Vicente Marcelo Nessi » de Badajoz, le CPT décrit plusieurs cas de mauvais traitements physiques délibérés, notamment le recours à une force excessive de la part du personnel de sécurité privé à l’encontre d’enfants. Le Comité recommande de renforcer le contrôle de la sélection et des performances de ce personnel, ainsi que de lui dispenser une formation régulière sur l’utilisation efficace des techniques verbales de désescalade et de maîtrise physique. En outre, le Comité a constaté un recours excessif aux moyens de contention, notamment le menottage serré des jeunes, et recommande la suppression de la mesure d’isolement temporaire du groupe en tant que sanction disciplinaire pour les mineurs de moins de 18 ans. Le Comité propose à la place le recours à des mesures alternatives pour calmer les enfants agités et violents. De manière générale, le rapport salue le dévouement du personnel d’encadrement et de soutien, ainsi que la diversité des activités proposées aux jeunes placés au Centre.
La réponse des autorités espagnoles fait état d’un large éventail de mesures prises pour donner suite aux recommandations du CPT. Parmi celles-ci figurent la formation obligatoire des agents de police en matière d’interpellation des suspects, l’amélioration des conditions de détention en garde à vue, la diffusion auprès du personnel pénitentiaire d’un message de tolérance zéro à l’égard des mauvais traitements physiques infligés aux personnes détenues par le personnel pénitentiaire, notamment dans certaines prisons andalouses, ainsi que le renforcement de l’obligation de rendre des comptes. Les autorités espagnoles mentionnent également les améliorations apportées aux conditions de détention et au régime d’activités proposé aux personnes détenues soumises aux régimes fermé et ordinaire. Elles font également état des progrès réalisés dans le cadre du transfert, en cours depuis longtemps, des services de santé pénitentiaires aux communautés autonomes compétentes.
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- Lire la réponse des autorités en anglais, en espagnol.
- Flash news sur la visite
- Le CPT et l'Espagne
