L’objectif principal de cette visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans les établissements pénitentiaires pour hommes et pour femmes en Écosse, ainsi que dans les centres de placement sécurisés pour mineurs. Elle a également permis d’évaluer les progrès réalisés depuis les visites du CPT en Écosse en 2018 et 2019. La délégation s’est également rendue dans plusieurs locaux de police afin d’examiner le traitement, les conditions de détention et les garanties accordées aux personnes qui sont privées de liberté.

Prisons

Le Comité constate une augmentation constante de la population carcérale en Écosse, malgré les diverses mesures mises en œuvre par le gouvernement écossais pour remédier à ce phénomène. Au moment de la visite de 2025, la surpopulation carcérale restait un problème préoccupant du système pénitentiaire. Le Comité exhorte les autorités à s’attaquer à ses causes profondes et souligne la nécessité d’une stratégie cohérente couvrant à la fois l’admission en prison et la libération.

Prisons pour hommes

Il est positif de noter que, dans les prisons visitées, la grande majorité des détenus ont déclaré avoir été traités correctement par les agents pénitentiaires, et la délégation n’a reçu aucune allégation crédible de mauvais traitements délibérés infligés par le personnel. Elle a toutefois reçu deux allégations d’usage excessif de la force lors d’opérations de contrôle et de maîtrise. En outre, dans les trois établissements visités, des détenus se sont plaints d’insultes proférées par certains agents pénitentiaires.

Les conditions de détention et le régime dans les prisons visitées ont, dans plusieurs cas, été affectés négativement par la surpopulation et le manque de personnel. De nombreux détenus étaient enfermés dans leur cellule pendant de longues périodes au cours de la journée. L’offre d’activités structurées proposées aux détenus devrait être développée et le programme quotidien hors cellule amélioré pour tous les détenus.

Les unités de séparation et de réinsertion (SRU) restent un autre sujet de préoccupation. Les détenus y étaient placés en isolement pour des durées globalement plus courtes que celles constatées lors de la visite de 2018, mais ils continuaient d’être détenus dans des conditions s’apparentant à un isolement cellulaire, avec peu d’interactions avec le personnel ou d’accès à des activités. En outre, la gestion des situations de « carrousel » ou de « yo-yo », dans lesquelles certains détenus passaient des mois, voire des années, dans de telles conditions, restait un véritable défi. Il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins spécifiques de ces personnes. Le CPT a également constaté que les établissements de transition n’étaient pas disponibles dans les prisons visitées.

Les femmes en prison

L’Écosse a entrepris d’importantes réformes de son système pénitentiaire destiné aux femmes, s’orientant vers une approche davantage axée sur les traumatismes et tenant compte des spécificités de genre. La fermeture de la prison de Cornton Vale et l’ouverture de la prison de Stirling en 2023, spécialement conçue pour répondre aux besoins des femmes détenues, ont joué un rôle clé dans ces réformes. En outre, deux nouvelles unités de détention communautaire (CCU) offrent des environnements plus petits, à vocation thérapeutique et de type communautaire, qui favorisent la réinsertion et marquent un changement majeur par rapport aux structures pénitentiaires traditionnelles.

Malgré ces avancées, trois modèles pénitentiaires distincts continuent de coexister dans la pratique pour les femmes détenues : l’établissement pour femmes de Stirling, de conception récente, les nouvelles unités de détention de haute sécurité (CCU), et les prisons mixtes plus anciennes et traditionnelles telles que Grampian, Greenock et Polmont, qui continuent d’accueillir la majorité des femmes détenues en Écosse. La coexistence de régimes à la fois progressistes et traditionnels a donné lieu à des expériences disparates : les établissements les plus récents recueillent généralement des retours plus positifs de la part des femmes détenues, tandis que des problèmes tels que des niveaux plus élevés de violence entre détenues et une culture d’équipe moins positive persistent dans les établissements plus anciens comme Polmont.

L’introduction d’une nouvelle politique mettant l’accent sur des mesures de contention non douloureuses et tenant compte des traumatismes est à saluer. Toutefois, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne les femmes présentant des besoins complexes et le régime applicable aux femmes placées en unité d’isolement. Le Comité a constaté que certaines femmes subissaient un isolement prolongé avec un minimum d’activités, soulignant la nécessité d’un soutien psychosocial supplémentaire, de davantage d’unités thérapeutiques et de structures de réinsertion adaptées. En outre, le personnel a signalé un manque de formation et de soutien, en particulier pour la prise en charge des femmes à haut risque ou vulnérables. Le CPT a également constaté que l’unité mère-enfant de Stirling reste inaccessible en raison d’obstacles administratifs.

En ce qui concerne les enfants en détention, le passage des établissements pour jeunes délinquants aux centres de prise en charge sécurisés constitue une évolution positive. Toutefois, d’importantes disparités persistent entre les centres pour enfants en matière de ressources, de normes et de qualité des soins. Si les cas de mauvais traitements infligés par le personnel sont rares et les interactions entre le personnel et les enfants positives, de récents cas de fautes professionnelles dans certains centres visités soulignent l’importance d’une supervision et d’une formation rigoureuses. De plus, le recours à la force – y compris des pratiques dangereuses telles que les immobilisations face contre terre – et les disparités dans les conditions de vie mettent en évidence des domaines nécessitant une révision et des améliorations urgentes. Cela était particulièrement flagrant au centre pour enfants de St Mary’s, qui manque de ressources. Des réformes rapides et globales sont nécessaires pour garantir des normes équitables, des mesures de protection appropriées et une prise en charge adaptée à tous les enfants privés de liberté en Écosse.

Police

Sur une note positive, toutes les personnes rencontrées par la délégation ont déclaré avoir été traitées correctement par le personnel pendant leur séjour dans les établissements de police visités. La délégation a toutefois reçu quelques plaintes concernant un serrage excessif des menottes lors de l’arrestation. Elle a également rencontré une personne détenue qui s’est plainte d’un recours excessif à la force lors de son arrestation.

Les garanties contre les mauvais traitements fonctionnaient généralement assez bien. Toutefois, les personnes détenues n’étaient pas toujours informées que leur détention avait été notifié à un tiers, et les informations communiquées à la personne détenue quant à la prise de contact avec un avocat n’étaient pas consignées.

Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni et du gouvernement écossais fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT. Les autorités soulignent que, bien que des progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre des droits humains relevant de la compétence du CPT, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le gouvernement écossais reconnaît ce défi et s’engage à y remédier, dans un esprit de transparence et de responsabilité.

• Lire le rapport en anglais.
• Lire le résumé & les observations en anglais, en français.
• Lire la réponse des autorités en anglais.
• Flash news sur la visite 
• Le CPT et le Royaume-Uni