Établissement d’éducation et de correction pour mineurs de Kruševac
Certaines améliorations ont été constatées depuis la visite du CPT en 2023, notamment de meilleures conditions matérielles et une diminution du nombre d’incidents enregistrés liés à l’usage de la force. Cependant, l’établissement conserve une culture excessivement punitive, qui l’emporte sur son objectif éducatif. En particulier, l’unité fermée se caractérise par de longues périodes d’enfermement et une absence de régime structuré pour les enfants. Le Comité demeure gravement préoccupé par la sécurité des enfants et notamment par l’utilisation persistante de matraques par le personnel (provoquant parfois des blessures graves) et par la fréquence et la gravité des violences entre mineurs, y compris à caractère sexuel. Les autorités serbes devraient interdire l’utilisation des matraques comme moyen légitime de contrainte dans les établissements d’éducation et de correction, garantir un examen médico-légal rapide et un soutien psychologique en cas d’allégations d’abus sexuels, et mettre en œuvre un programme complet d’activités structurées pour les enfants détenus dans l’unité fermée.
Hôpital pénitentiaire spécial
La délégation a reçu de la part de patients certaines allégations de mauvais traitements infligés par le personnel, notamment des incidents impliquant l’usage de la force avec des matraques et le recours excessif à des moyens de contention, ainsi que plusieurs allégations d’insultes. Le CPT prend note d’un cas disciplinaire enregistré dans lequel un patient avait été frappé à coups de poing par un membre du personnel, ce qui avait donné lieu à une sanction. Malgré la rénovation de certaines zones, les conditions générales de l’hôpital ne se sont pas sensiblement améliorées depuis la précédente visite du CPT en 2021. La surpopulation grave avait atteint son point de saturation. Les conditions de vie au quatrième étage demeurent épouvantables, y compris pour les enfants qui y sont détenus. Les traitements sont toujours principalement pharmacothérapies, les plans individuels n’étant pas systématiquement mis à jour. La contention mécanique (immobilisation) est fréquemment utilisée et pour des périodes prolongées, les patients étant systématiquement dotés de couches pour incontinence. De l’avis du Comité, cette pratique pourrait bien être considérée comme dégradante. Les autorités serbes devraient améliorer les procédures de signalement des blessures et veiller à ce que tout incident violent donne lieu à un examen médical. Elles devraient également mettre en place une stratégie de prise en charge médico-légale multisectorielle fondée sur les soins les moins restrictifs, investir dans des structures de transition, développer d’urgence des activités psychosociales et de l’ergothérapie pour tous les patients, et augmenter les effectifs du personnel de santé.
Le Comité estime que, contrairement à la pratique actuelle, les enfants ne doivent jamais être admis à l’hôpital pénitentiaire, qui n’est pas adapté car il ne peut répondre de manière adéquate à leurs besoins spécifiques.
Établissements psychiatriques pour adultes (clinique Laza Lazarević et hôpital de Kovin)
Bien que la plupart des patients aient fait part de commentaires positifs à l'égard du personnel, plusieurs allégations de mauvais traitements ont été signalées au sein du service de soins intensifs n° 1 de l'hôpital Laza Lazarević et du service des soins aigus pour hommes de l'hôpital de Kovin. Les conditions de vie ont été améliorées dans ces deux établissements, mais surtout dans les locaux de l'hôpital de Kovin, qui ont été en grande partie rénovés et sont en bon état. Les conditions matérielles à la clinique Laza Lazarević se détériorent en revanche. L'absence d'accès à l'extérieur sur le site de Belgrade de la clinique Laza Lazarević, signalée depuis 2004, persiste. Les traitements restent majoritairement pharmacologiques, avec des plans individuels sommaires. Le recours à la contention mécanique (immobilisation) est fréquent, y compris en présence d’autres patients, et des cas de contention de longue durée ne sont pas consignés dans les registres de contention. Les autorités serbes devraient renforcer les programmes de traitement médico-légal au sein des hôpitaux civils, augmenter les effectifs et se conformer aux directives nationales en matière de contention, conformément aux normes internationales.
Psychiatrie infantile (unité pour adolescents de Laza Lazarević et clinique pour enfants et adolescents, Belgrade)
Aucune allégation de mauvais traitements n’a été reçue. Toutefois, le CPT est particulièrement préoccupé par l’absence d’accès à l’extérieur, le recours excessif à la pharmacothérapie et l’immobilisation fréquente d’enfants peu après leur admission – y compris durant la nuit –, souvent appliquée en présence et à la vue d’autres patients, et parfois sans enregistrement approprié dans les registres de contention. Les autorités serbes devraient revoir les pratiques et procédures existantes concernant l’utilisation de moyens de contention sur les patients mineurs dans les établissements psychiatriques.
Le CPT émet de sérieuses réserves quant aux cas de placement de longue durée d’enfants dans des établissements psychiatriques de soins aigus en Serbie, qui, dans certains cas, ne reposaient sur aucune justification médicale et n’ont fait l’objet d’aucun examen indépendant quant à la nécessité de maintenir ce placement. Certains enfants sont isolés des autres patients, n’ont que des contacts humains significatifs limités, n’ont aucun contact direct avec leur famille et le monde extérieur, ni aucun accès à l’extérieur, le tout avec un régime extrêmement restreint. Le Comité estime qu’un tel traitement peut être considéré comme inhumain ou dégradant. Les autorités serbes devraient transférer ces enfants vers un cadre non médical approprié où ils puissent bénéficier d’un soutien et de soins adaptés. En attendant que ces dispositions soient prises, les conditions de vie et le régime dans les cliniques psychiatriques où les enfants sont placés devraient être immédiatement améliorés. Les enfants devraient bénéficier d’interactions humaines quotidiennes significatives, d’un accès quotidien à des activités adaptées à leur âge, d’une éducation, d’un accès à un espace extérieur, ainsi que de contacts avec leurs familles et d’autres personnes de confiance.
