Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite en Ukraine

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Ukraine du 26 mai au 6 juin 2025. Il s'agissait de la deuxième visite du CPT en Ukraine depuis le début de l'agression militaire à grande échelle par la Fédération de Russie en février 2022. La visite précédente avait eu lieu en octobre 2023.
Hébergement des résidents à l'internat psychoneurologique de Baraboi (région d'Odessa)

Hébergement des résidents à l'internat psychoneurologique de Baraboi (région d'Odessa)

La visite ad hoc de 2025 avait pour but d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes hospitalisées et traitées contre leur volonté dans des hôpitaux psychiatriques, ainsi que des personnes hébergées dans des foyers sociaux (« internats » et « pensions ») pour personnes âgées et en situation de handicap. Dans ce contexte, le CPT a également évalué la mise en œuvre de ses recommandations précédentes sur ces questions, formulées dans les rapports relatifs aux visites périodiques de 2017 et ad hoc de 2019.

A cette fin, la délégation a visité les hôpitaux psychiatriques de Lviv (Hôpital Kulparkiv), Orlivka (Sarny) et Hlevakha (Kyiv), ainsi que l’« internat » de Hrushivskyi (région de Lviv), le « pension » de Vinnytsia pour personnes âgées et handicapées, et l’« internat » de Baraboi (région d'Odessa).

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec Ihor Kuzin, vice-ministre de la Santé et Iryna Postolovska, vice-ministre des Politiques sociales ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères susmentionnés. En outre, des entretiens ont eu lieu avec Artem Volodin, directeur du Département pour la mise en œuvre du mécanisme national de prévention du bureau du Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien (Médiateur), ainsi qu'avec des représentants d'organisations non gouvernementales.

A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : Victor Zaharia (chef de délégation), Dovilė Juodkaitė, Alexander Minchev et Ceyhun Qaracayev.

La délégation était soutenue par Borys Wódz (chef de division) et Monica Martinez du secrétariat du CPT, et assistée par un expert, Andres Lehtmets, chef de la clinique de psychiatrie de l'Hôpital universitaire de Tartu (Estonie).

 

Newsflash sur la visite passée en octobre 2023

Le CPT et l'Ukraine

06/06/2025
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