actualités
Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

23/09/2021
Le CPT publie un rapport relatif au Kosovo*

Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, de même que le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie civile et...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite le Kosovo*

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite le Kosovo*

20/10/2020
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe visite le Kosovo*

Il s’agissait de la quatrième visite du CPT menée sur la base d’un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK). Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des...

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activités

Le Kosovo* est soumis à des dispositions spéciales sur la base d’un accord conclu entre le Conseil de l’Europe et la MINUK (2004) et d’un échange de lettres entre le Conseil de l’Europe et l’OTAN (2006).

Visite ad hoc : 06/10/2020 - 16/10/2020

Visite ad hoc : 15/04/2015 - 22/04/2015

Visite ad hoc : 08/06/2010 - 15/06/2010

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 26]
  • Réponse de la MINUK (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 27]

Entretiens à haut niveau : 09/12/2008 - 11/12/2008

Visite ad hoc : 21/03/2007 - 29/03/2007

19/07/2006 : Echange de lettres avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

23/08/2004 : Accord avec la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

  • Accord entre la Mission Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et le Conseil de l’Europe sur les modalités techniques relatives à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (traduction française) :
  • original anglais :
  • traduction albanaise :
  • traduction serbe :

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.