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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Kosovo

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa première visite au Kosovo, effectuée en mars 2007, ainsi que la réponse de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Ces deux documents ont été rendus publics à la demande de la MINUK.
20/01/2009
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Au cours de la visite, le CPT a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des fonctionnaires des Services de police du Kosovo (SPK) à des personnes détenues dans des commissariats dans tout le Kosovo. Le CPT a recommandé qu'une déclaration officielle, émanant de la plus haute autorité, soit adressée à l'ensemble des fonctionnaires des SPK pour leur rappeler qu'ils doivent respecter les droits des personnes détenues et que les mauvais traitements infligés à ces personnes seront sanctionnés sévèrement. Le Comité a également formulé des recommandations explicites s'agissant de la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements (notamment pour ce qui est du droit d’accès à un avocat pour les personnes détenues).

Les conditions matérielles de détention étaient mauvaises dans presque tous les commissariats visités. De nombreuses cellules étaient trop petites pour le nombre de personnes qui y étaient détenues, manquaient de lumière naturelle et/ou d’éclairage artificiel et n'étaient pas propres.

Le CPT a visité la prison de Dubrava, le centre correctionnel de Lipjan/Lipljan (le seul établissement pénitentiaire au Kosovo pour les femmes et les mineurs) ainsi que quatre centres de détention provisoire. A la prison de Dubrava, le Comité a recueilli un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques et/ou d’usage excessif de la force par des membres de l’unité d’intervention de l’établissement (couramment appelée « Delta Bravo »). De nombreux détenus se sont également plaints du comportement brutal et provocateur de membres de cette unité à l’occasion de fouilles dans les cellules. De plus, quelques allégations de mauvais traitements physiques par des surveillants ont été recueillies à la prison de Dubrava et au centre correctionnel de Lipjan/Lipljan ; aucune allégation de cet ordre n’a été entendue dans les autres centres de détention visités.

Les conditions matérielles de détention étaient généralement satisfaisantes au centre correctionnel de Lipjan/Lipljan et aux centres de détention de Mitrovica/Mitrovicë et Gjilan/Gnjilane ; en revanche, elles étaient très médiocres dans certaines parties de la prison de Dubrava et dans l’ensemble du centre de détention de Pejë/Peć (état avancé de délabrement, conditions d’hygiène insuffisantes, surpeuplement, etc.).

Le CPT a noté avec satisfaction les premiers efforts entrepris par l'administration pénitentiaire pour développer un programme d’activités destiné aux détenus (notamment les femmes et les mineurs). Il a eu une impression globalement favorable du régime de détention du bloc de haute sécurité à la prison de Dubrava. Toutefois, il est préoccupant que, dans les établissements pénitentiaires visités, de nombreux condamnés et la plupart des prévenus ne bénéficiaient pas d'une activité régulière hors des cellules autre que l’exercice en plein air. Le Comité a également fait part de ses préoccupations au sujet des fréquentes allégations de favoritisme et de corruption à la prison de Dubrava.

En ce qui concerne les établissements psychiatriques/sociaux, aucune allégation de mauvais traitements par le personnel n’a été recueillie des patients à la clinique psychiatrique de Prishtinë/Priština et à l’hôpital régional de Mitrovica/Mitrovicë ; en revanche, quelques allégations de mauvais traitements physiques (comme des gifles) par des aides-soignants ont été recueillies à l' « Institut spécial » de Shtime/Štimlje. De plus, un certain nombre de patients/pensionnaires rencontrés à Shtime/Štimlje, pour la plupart des femmes, ont allégué avoir été victimes de violences et/ou de manœuvres d’intimidation par d’autres patients/pensionnaires. Aucune allégation de ce type n’a été reçue dans les autres établissements psychiatriques visités.

Les conditions de séjour des patients étaient très bonnes dans l'unité de soins intensifs/d’urgence de la clinique psychiatrique de Prishtinë/Priština, et généralement satisfaisantes à l’hôpital régional de Mitrovica/Mitrovicë. Toutefois, le CPT est préoccupé par le fait que les patients de l'unité psychiatrique médico-légale à Prishtinë/Priština étaient laissés dans un état d’oisiveté totale, souvent pendant plusieurs mois : ils n’avaient aucune possibilité de sortir à l’air libre, ne recevaient pas de lecture, ne disposaient ni de radio ni de télévision et ne pouvaient pas téléphoner.

A l' « Institut spécial » de Shtime/Štimlje, le CPT a eu une impression favorable des conditions de séjour dans la nouvelle institution pour les personnes présentant des troubles de l'apprentissage, s'agissant tant des conditions matérielles que des activités d’insertion et de loisirs proposées aux pensionnaires. En revanche, les conditions pour les patients du centre d’intégration pour la santé mentale étaient très mauvaises. De nombreuses chambres étaient délabrées et le niveau d’hygiène y était médiocre. De plus, le centre ne disposait pas des fonds nécessaires pour assurer les besoins élémentaires des patients (comme des vêtements et des chaussures adéquats).

Dans sa réponse substantielle, qui traite de tous les points soulevés par le CPT, la MINUK a fourni des informations détaillées sur les mesures concrètes prises par les autorités compétentes en vue d’améliorer la situation à la lumière des recommandations formulées par le Comité. A titre d'exemple, pour combattre les mauvais traitements susceptibles d'être infligés par la police, une instruction a été émise à l'attention des fonctionnaires de police et un projet de loi a été préparé dans le but d’aggraver les sanctions à l'encontre des fonctionnaires de police usant de la force d’une manière abusive et/ou dans une mesure disproportionnée. De plus, des mesures ont été prises afin d’intensifier la formation des fonctionnaires de police et de renforcer les garanties juridiques des personnes détenues par la police.

Le rapport de visite du CPT et la réponse de la MINUK sont disponibles sur le site web du Comité http://www.cpt.coe.int.

Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.