Il s’agissait de la quatrième visite du CPT menée sur la base d’un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK).
Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans plusieurs établissements de police et prisons, le traitement, les conditions de vie et les garanties juridiques offertes aux patients de psychiatrie civile et médico-légale, ainsi qu’aux résidents d’un foyer social. A cet égard, elle a examiné les mesures prises par les autorités compétentes en réponse aux recommandations faites par le Comité après la précédente visite en 2015.
La délégation s’est entretenue avec M. Christopher Coleman, adjoint au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations-unies au Kosovo, M. Jan Braathu, Chef de la mission de l’OSCE, M. Lars-Gunnar Wigemark, Chef de la mission « État de droit » de l'Union européenne (EULEX), ainsi qu’avec M. Agim Veliu, ministre des Affaires intérieures, M. Selim Selimi, ministre de la Justice, M. Armend Zemaj, ministre de la Santé, M. Skender Reçica, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Nehat Thaqi, directeur général de l’administration pénitentiaire (KCS), et avec d’autres hauts-représentants des divers ministères concernés.
De plus, la délégation a rencontré M. Tomáš Szunyog, Chef du bureau de l’Union européenne/ Représentant spécial de l’Union européenne, M. Naim Qelaj, Médiateur, et des représentants d’organisations non gouvernementales.
Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités pertinentes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (chef de la délégation)
- Nico Hirsch
- Marie Lukasová
- Aleksandar Tomcuk
- Hans Wolff.
Ils étaient secondés par Natacha De Roeck et Petr Hnátík du secrétariat du CPT et assistés d’une experte, Veronica Pimenoff, psychiatre, ancienne cheffe de Service à l’Hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).
La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :
Commissariats de police
- Commissariat de Drenas
- Commissariat d’Istog/Istok
- Commissariat de Klinë/Klinavac
- Commissariat de Mitrovicë/Mitrovica sud
- Commissariat de Pejë/Peć
- Commissariat régional de Prishtinë/Priština
Etablissements de détention pour étrangers
- Centre de détention pour étrangers de Vranidoll
Etablissements pénitentiaires
- Prison de Dubrava
- Prison de haute-sécurité de Gërdoc-Podujeva/Grdovac-Podujevo
- Centre de détention de Mitrovica/Mitrovicë
- Centre de détention de Prishtinë/Priština
La délégation a également effectué une visite ciblée dans deux centres correctionnels à Lipjan/Lipljan, l’un pour mineurs, l’autre pour femmes. L’objectif était de s’entretenir avec des mineurs et des femmes récemment admis en détention provisoire, ainsi qu’avec des mineurs faisant l’objet d’une mesure éducationnelle.
Institutions psychiatriques
- Clinique psychiatrique du centre clinique universitaire de Prishtinë/Priština
- Institut de psychiatrie médico-légale du centre clinique universitaire de Prishtinë/Priština
Foyers sociaux
- Institut spécial de Shtime/Štimlje.
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* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.