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Les organes de prévention de la torture des Nations Unies et du Conseil de l’Europe renforcent leur coopération

Lors de leurs réunions plénières respectives de juin et juillet 2018, le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont décidé de renforcer la complémentarité et la subsidiarité de leurs actions pour mieux tenir compte des valeurs ajoutées et des points forts de chacun.
Les organes de prévention de la torture des Nations Unies et du Conseil de l’Europe renforcent leur coopération

L’article 31 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), qui invite le SPT et les organes établis en vertu de conventions régionales tels que le CPT à se consulter et à coopérer afin d’éviter les doubles emplois, constitue la toile de fond de ces décisions.

Dans leurs cadres juridiques respectifs, les deux organes de prévention de la torture ont décidé d’améliorer leurs échanges d’informations, de se consulter à l’avenir avant d’effectuer des visites, ainsi que sur les retombées éventuelles que pourrait apporter la réalisation de visites par le SPT en Europe. Ils envisageront également, selon le cas, une participation conjointe à des activités de suivi. Le SPT a également décidé de mettre plus particulièrement l’accent sur le travail des mécanismes nationaux de prévention (MNP) des Etats membres du Conseil de l’Europe et d’accorder une attention spéciale aux possibilités d’action complémentaire et renforcée dans les pays où le CPT est confronté à un grave manque de coopération.

De même, les deux organes estiment crucial que les Etats facilitent le partage d’informations entre les organes de prévention de la torture. « Nous encourageons fortement et continueront à encourager fortement les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié l’OPCAT à mettre en place des dispositifs permettant au SPT, au CPT et aux MNP de consulter leurs rapports de visite respectifs avant même leur publication » ont déclaré Sir Malcolm Evans, Président du SPT et M. Mykola Gnatovskyy, Président du CPT. « C’est le meilleur moyen d’éviter les doubles emplois, de veiller à la cohérence des activités et d’améliorer l’effectivité des mécanismes de prévention en Europe » ont-ils ajouté.


Combattre la torture en Europe
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