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Publication du premier rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie son premier rapport relatif aux bases militaires souveraines (BMS) du Royaume-Uni à Chypre, suite à une visite effectuée en février 2017 sur l’île.
05/12/2017
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Publication du premier rapport du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur les bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre

Le rapport évalue les conditions de détention et la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police des BMS et les forces armées britanniques dans différents lieux de détention y compris dans la prison royale de Dhekelia et les centres de détention militaire. Il étudie aussi brièvement la situation des migrants retenus au sein des BMS.

Le CPT n’a recueilli aucune allégation concernant des mauvais traitements infligés par les membres de la police des BMS ou des policiers exerçant des fonctions d’agent pénitentiaire à la prison royale de Dhekelia ; les détenus semblaient être bien traités en général.

Cependant, en ce qui concerne la police, le CPT met en lumière des retards d’accès à un avocat, des durées de garde à vue trop longues au poste de police de Kolossi et de mauvaises conditions de détention au poste de police de Dhekelia. Le CPT, se déclarant particulièrement préoccupé par la détention de jeunes enfants et de nourrissons dans le hangar d’aviation connu sous le nom de « 16 Flight », indique dans son rapport que cet endroit ne devrait plus être utilisé par la police comme lieu de détention.

S’agissant de la prison royale de Dhekelia, le rapport fait état de préoccupations quant à la nature de l’hébergement, à l’absence d’activités organisées, au régime pénitentiaire totalement inadapté proposé aux personnes purgeant de longues peines ainsi qu’au manque de respect du secret médical et à la distribution de médicaments faite de manière dangereuse. Le CPT recommande qu’un examen complet des lieux soit effectué afin de savoir si cet endroit reste adapté dans son mode de fonctionnement actuel.

Quant à la détention militaire, qui inclue des civils soumis à la discipline militaire, le CPT recommande que le lieu où se trouvent les personnes privées de liberté par l’unité de police mixte de Chypre et leurs déplacements soient consignés de façon complète. Il souligne également les préoccupations concernant le droit d’accès à un avocat, le fonctionnement du mécanisme de plaintes et le régime de détention. Il demande également des informations sur un éventuel programme de professionalisation du personnel du centre de détention des Forces armées.

Le rapport est publié aujourd’hui en même temps que la réponse des autorités du Royaume-Uni et des BMS. Dans leur réponse au rapport, les autorités du Royaume-Uni indiquent que des mesures ont été prises pour donner suite aux recommandations du CPT.


Combattre la torture en Europe
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