Retour

Visite du CPT au Portugal

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc au Portugal du 3 au 12 décembre 2019.
16/12/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Visite du CPT au Portugal

L’objectif de la visite était d’assurer le suivi des recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite périodique effectuée en 2016 portant sur la police et les questions pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a examiné la façon dont la police judiciaire, la police de sécurité publique (PSP) et la garde nationale républicaine (GNR) traitent les personnes arrêtées et privées de liberté. Elle s'est également penchée sur la question de l'effectivité des enquêtes menées sur des allégations de mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre. Les conditions de détention et le traitement de diverses catégories de détenus, notamment ceux placés en détention provisoire et à l'isolement disciplinaire, ainsi que les détenus vulnérables constituaient un autre sujet d’attention de la visite. De plus, la délégation du CPT a réexaminé la situation des patients placés dans la clinique psychiatrique de la prison Santa Cruz do Bispo.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Antero Luís, Secrétaire d'État chargé de l’Administration interne, Mário Belo Morgado, Secrétaire d'État chargé de la Justice, et Rómulo Mateus, Directeur général chargé de la Réintégration et des services pénitentiaires, ainsi que des hauts fonctionnaires des ministères des affaires étrangères, de la santé, de l’administration interne et de la justice.

Un échange de vues a également eu lieu entre la délégation et des hauts fonctionnaires et des procureurs du Bureau du Procureur. En outre, la délégation a rencontré le Coordinateur au sein du Bureau du Médiateur du mécanisme national de prévention.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités portugaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

  • Julia Kozma, Cheffe de la délégation
  • Juan Carlos da Silva Ochoa
  • Alan Mitchell.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, Chef de division, et Patrick Müller du Secrétariat du CPT, et étaient assistés par Cyrille Orizet, psychiatre à l’Hôpital européen Georges-Pompidou, Paris, France.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur
  • Siège du commandement de la Police de sécurité publique (PSP), avenue Moscavide, Lisbonne
  • 4e Division de police/30e commissariat de la PSP, Travessa de Miguel Lupi, Lisbonne (Lapa)
  • Locaux de détention « Bela Vista » de la PSP, rue Agostinho José Freire, Porto
  • Commissariat de la garde nationale républicaine (GNR), rue Padre Andrade e Silva, São Cosme, Gondomar
Etablissements relevant du ministère de la justice
  • Prison de Caxias*
  • Prison centrale de Lisbonne*
  • Prison de la police judiciaire de Lisbonne*
  • Prison centrale de Porto
  • Prison de la police judiciaire de Porto
  • Prison Santa Cruz do Bispo (clinique psychiatrique)
  • Prison de Setúbal *

* Visite ciblée pour en particulier s’entretenir avec des prévenus et examiner la façon dont les détenus vulnérables sont traités.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année