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Visite du CPT en France

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en France du 4 au 18 décembre 2019. Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté, dans des locaux des forces de l’ordre, des prisons et des établissements de soins psychiatriques.
20/12/2019
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Visite du CPT en France

La délégation a examiné les conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes de surpopulation. Elle a observé le régime appliqué à certaines catégories de personnes condamnées, notamment celles placées en unités pour détenus « radicalisés ». Une attention particulière a également été portée à la situation des femmes détenues.

En outre, le traitement des patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie a fait l’objet d’une analyse approfondie, notamment concernant les mesures d’isolement et de contention.

Douze établissements de police et de gendarmerie ont aussi été visités notamment afin de constater les conditions matérielles de détention dans ces locaux.

La délégation s'est entretenue avec Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l'Intérieur et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que des hauts fonctionnaires de ces ministères.

De plus, la délégation a rencontré Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Jacques Toubon, Défenseur des droits, des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des représentants d'organisations non gouvernementales.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises.

Le rapport faisant suite à cette visite devrait être adopté par le CPT au cours de l’année 2020 et communiqué aux autorités françaises pour réponse.

La délégation du CPT était composée de Hans Wolff (chef de la délégation), Régis Bergonzi, Vânia Costa Ramos, Nico Hirsch, Philippe Mary et Therese Rytter, membres du Comité ; de Julien Attuil-Kayser et Aurélie Pasquier, du secrétariat du CPT ; ainsi que de Timothy Harding, expert, psychiatre, ancien directeur de l'Institut universitaire de médecine légale de Genève (Suisse).

Elle a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre
  • Hôtel de police de Bobigny
  • Hôtel de police de Bordeaux
  • Commissariat de Cenon
  • Commissariat de Le Bouscat
  • Hôtel de police de Lens
  • Hôtel de police de Lille
  • Commissariat de Maubeuge
  • Commissariat du 19e arrondissement de Paris
  • Hôtel de police de Roubaix
  • Brigade territoriale autonome de Bavay
  • Brigade territoriale autonome de Langon
  • Communauté de brigades de Solre-Le-Château
Etablissements pénitentiaires
  • Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
  • Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (visite ciblée du « quartier pour la prise en charge de la radicalisation »)
  • Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
  • Centre pénitentiaire de Maubeuge
  • Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Etablissements de santé
  • Unités fermées de psychiatrie générale, Centre hospitalier de Cadillac
  • Unité de soins intensifs psychiatriques (USIP), Centre hospitalier de Cadillac
  • Unité pour malades difficiles (UMD), Centre hospitalier de Cadillac
  • Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), Centre hospitalier de Cadillac
  • Unité médico-judiciaire (UMJ) de l’Hôpital Hôtel-Dieu, Paris

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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