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Visite du CPT en France

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en France du 6 au 10 juillet 2020.
10/07/2020
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Visite du CPT en France

Cette visite avait pour objectif d’évaluer la situation des personnes privées de liberté en Alsace, une région particulièrement affectée par la pandémie de Covid-19. La délégation s’est rendue dans différents types d’établissements de détention afin d’analyser les mesures prises pour protéger les personnes privées de liberté et le personnel avant, pendant et après le confinement institué par le gouvernement français pendant deux mois.

Il s’agissait de la première visite du CPT depuis mars 2020. En effet, il avait été contraint d’interrompre ses missions en raison de la crise sanitaire affectant l’Europe. Il entend reprendre son programme de visite.

A l’issue de sa visite, la délégation s’est entretenue par vidéoconférence avec des représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé.

La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du Comité, chef de délégation,
  • Therese Rytter, seconde Vice-présidente du Comité,
  • Hans Wolff.

Ils étaient assistés de Régis Brillat, secrétaire exécutif, et de Julien Attuil-Kayser du secrétariat du Comité.

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre
  • Centre de rétention administrative de Geispolsheim
  • Hôtel de police de Strasbourg
  • Commissariat de police de Haguenau
  • Brigade territoriale autonome de Bischwiller
  • Brigade territoriale autonome de Fegersheim
  • Brigade territoriale autonome de Geispolsheim
  • Geôles du tribunal de grande instance de Strasbourg
Etablissement pénitentiaire
  • Maison d’arrêt de Strasbourg
Etablissement de santé
  • Pôle de Psychiatrie, Santé Mentale et Addictologie des hôpitaux universitaires de Strasbourg

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