Retour

Visite du CPT en Arménie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Arménie du 2 au 12 décembre 2019. Il s’agissait de la cinquième visite périodique effectuée dans le pays.
16/12/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Visite du CPT en Arménie

L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités arméniennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité suite aux visites précédentes. Une attention particulière a ainsi été accordée aux garanties permettant de protéger les personnes privées de liberté par la police contre les mauvais traitements ainsi qu’aux conditions matérielles de détention, aux régimes pénitentiaires et aux soins de santé prodigués en milieu carcéral. La délégation a également examiné la façon dont sont traités les patients placés en institutions psychiatriques et les pensionnaires des foyers sociaux ainsi que les conditions de séjour et les garanties juridiques qui leur sont offertes.

Au cours de la visite, la délégation a rencontré Rustam Badasyan, ministre de la Justice, Arsen Torosyan, ministre de la Santé, Zaruhi Batoyan, ministre du Travail et des affaires sociales, Anahit Avanesyan, vice-ministre de la Santé, ainsi que Janna Andreasyan et Gemafin Gasparyan, vice-ministres du Travail et des Affaires sociales. Elle s’est également entretenue avec Arman Sargsyan, le Chef par intérim de la police de la République d’Arménie, et des hauts fonctionnaires du Service spécial d'enquête et du Bureau du Procureur général. Des entretiens ont en outre eu lieu avec l’équipe du MNP au sein du Bureau du Défenseur des droits de l'homme (médiateur). La délégation s’est également réunie avec des représentants d’ONG œuvrant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

Au terme de la visite la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités arméniennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT

  • Marzena Ksel, Cheffe de la délégation
  • Alexander Minchev
  • Costakis Paraskeva
  • Razvan Horaţiu Radu
  • Tinatin Uplisashvili
  • Marika Väli.

Ils étaient secondés par Borys Wódz, Chef de division, et Dalia Žukauskienė du Secrétariat du CPT, et assistés par Clive Meux, psychiatre médico-légal, Oxford, Royaume-Uni (expert).

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants :

Etablissements de la police
  • Centre de détention du département de la police de la ville d’Erevan
  • Commissariat de police de Kotayq, Abovian
  • Commissariat de police d’Armavir
  • Commissariat de police d’Artachat
  • Commissariat de police de Goris
  • Commissariat de police d’Hrazdan
  • Commissariat de police de Kapan*
  • Commissariat de police de Sévan
  • Commissariat de police de Nairi, Eghvard
Etablissements pénitentiaires
  • Prison d’Armavir
  • Hôpital pénitentiaire central
  • Prison de Goris
  • Prison de Hrazdan
  • Prison de Noubarachen
  • Prison de Sévan
  • Prison d’Erevan-Kentron
Etablissements psychiatriques
  • Centre de soins psychiatriques d’Armash
  • Centre national de soins psychiatriques (Unité de psychiatrie légale)
  • Hôpital de neuropsychiatrie de Syunik
Foyers sociaux
  • Centre d’assistance sociale pour personnes atteintes de troubles mentaux de Dzorak

* en raison des travaux de rénovation, personne n’était détenu dans ces locaux au moment de la visite.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année