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Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa dernière visite effectuée du 20 au 26 octobre 2017 en Hongrie ainsi que la réponse des autorités hongroises.
18/09/2018
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Hongrie: le Comité anti-torture observe des conditions de séjour convenables dans les zones de transit mais se montre critique à l’égard du traitement des migrants en situation irrégulière lorsqu’ils sont « refoulés » vers la Serbie

L’objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans deux zones de transit de Röszke et Tompa, à la frontière avec la Serbie, et dans plusieurs autres établissements. De l’autre côté de la frontière, en Serbie, la délégation a pu s’entretenir avec des personnes qui avaient récemment été « refoulées » vers la Serbie.

Le CPT note avec satisfaction que sa délégation n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements qui auraient été infligés dans les établissements visités. Cependant, un nombre considérable de personnes avec qui la délégation a pu s’entretenir ont déclaré avoir été maltraitées physiquement (coups de pieds, coups de poings, coups de matraque) par des policiers hongrois dans le cadre d’opération d’éloignement vers la Serbie ; plusieurs personnes avaient des lésions traumatiques récentes compatibles avec les allégations formulées. Le CPT recommande une nouvelle fois que tous les policiers reçoivent, à partir du plus haut niveau politique, le message clair et ferme selon lequel toute forme de mauvais traitements infligés à des personnes retenues est inacceptable et sera punie en conséquence.

Le rapport souligne que, dans le cadre des « refoulements », aucune procédure d’évaluation des risques de mauvais traitements à la suite d’un éloignement forcé n’était en place et le CPT recommande que les autorités hongroises mettent fin à la pratique des « refoulements » à la frontière avec la Serbie.

Le CPT se dit inquiet de savoir que des étrangers à la recherche d’une protection internationale, y compris des familles avec enfants ou des mineurs non accompagnées (âgés de 14 à 18 ans), sont contraints à rester dans les zones de transit de Röszke et Tompa tandis que leurs demandes d’asile sont en cours d’examen. Le Comité recommande aux autorités de revoir leur politique de rétention des étrangers dans les zones de transit. En priorité, il conviendrait de mettre fin au placement des mineurs non accompagnés dans ces zones.

Dans un registre plus positif, le CPT constate que les autorités hongroises font des efforts pour offrir dans les zones de transit des conditions matérielles convenables et maintenir les locaux en bon état avec un bon niveau d’hygiène. Cela étant, la conception globale des zones de transit est bien trop carcérale. Un tel environnement ne peut être considéré comme étant adapté à l’hébergement de demandeurs d’asile, encore moins lorsqu’il y a parmi eux des familles et des enfants.

« De la réponse des autorités hongroises il ressort clairement que les principales préoccupations exprimées dans le rapport du CPT restent d’actualité » indique Mykola Gnatovskyy, le Président du CPT. « J’espère que la visite périodique que le Comité effectuera en Hongrie un peu plus tard cette année permettra des échanges avec les autorités sur les problèmes majeurs soulevés dans le rapport afin d’améliorer la situation des étrangers », ajoute-t-il.

Le rapport et la réponse des autorités ont été rendus publics à la demande du gouvernement hongrois. Les principales constatations faites par le CPT sont décrites dans le résumé exécutif du rapport.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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