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Rapport annuel 2019 du CPT : trente ans de prévention de la torture et des mauvais traitements

« Malgré les progrès réalisés au cours des 30 dernières années en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements en Europe, certains enjeux importants et complexes demeurent pour garantir la protection des personnes privées de liberté dans des lieux de détention », a déclaré Mykola Gnatovskyy, Président du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT), à l’occasion de la publication du rapport annuel 2019 du Comité.
27/05/2020
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Rapport annuel 2019 du CPT : trente ans de prévention de la torture et des mauvais traitements

« Le 30e anniversaire du CPT en 2019 a été l’occasion de faire le point sur les réalisations du Comité et d’analyser les défis auxquels nous sommes confrontés, comme la surpopulation carcérale, la rétention des migrants, le traitement sans consentement des patients psychiatriques ou la détention des mineurs.

À l’heure où l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements est remise en cause dans le cadre d’un mouvement visant à contester les droits de l’homme et la démocratie, la tâche qui consiste à protéger les personnes privées de leur liberté est plus importante que jamais. Les États européens devraient redoubler d’efforts pour éradiquer entièrement toute forme de torture ou de mauvais traitements », a-t-il ajouté.

Depuis 1989, le Comité a effectué plus de 450 visites dans les États membres du Conseil de l'Europe et sa mission d’établissement des faits l’a conduit dans plus de 3 000 commissariats de police, plus de 1 200 prisons ainsi que des centaines de centres de rétention pour étrangers, établissements psychiatriques, foyers sociaux et autres lieux où des personnes peuvent être privées de leur liberté.

En 2019, l’Albanie et la République tchèque ont rejoint les États qui ont déjà autorisé le CPT à publier automatiquement tous les futurs rapports de visite et réponses gouvernementales les concernant. À ce jour, 12 pays ont autorisé cette « procédure de publication automatique » : l’Albanie, l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, la République de Moldova, la République tchèque, la Suède et l’Ukraine.

L’année dernière, le CPT a effectué 16 visites : des visites périodiques en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, au Danemark, en France, en Grèce, en Irlande, en Islande et en Macédoine du Nord, et des visites ad hoc, que le Comité estime nécessaires pour traiter des problèmes spécifiques en Italie, en Pologne, au Portugal, au Royaume-Uni (Angleterre et Écosse), en Russie, en Turquie et en Ukraine.


Combattre la torture en Europe
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