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Le Président du CPT appelle les Etats à prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue

Le Président du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT), M. Mykola Gnatovskyy, a abordé lors d’un séminaire à Copenhague la question des mesures de prévention des mauvais traitements lors des gardes à vue.
27/03/2018
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Le Président du CPT appelle les Etats à prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue

Lors du séminaire sur la lutte contre la torture, organisé sous la présidence danoise à Copenhague, le Président du CPT a souligné l’importance de créer une culture au sein de la police afin que celle-ci considère les mauvais traitements comme un manque de professionnalisme. Il a aussi déclaré que le CPT a documenté des cas d’allégations de torture dans presque un quart des Etats membres du Conseil de l’Europe depuis 2011. « Il ne peut y avoir aucune complaisance concernant la lutte contre l’impunité. Il est important que les garanties procédurales fondamentales recommandées par le CPT pour prévenir les mauvais traitements par la police soient mises en œuvre. Les pratiques en Europe doivent être partagées. Un processus de recrutement rigoureux et des programmes de formation doivent être complétés par l’action de tous les acteurs du système pénal afin que les cas de mauvais traitements par la police soient considérés inacceptables et fassent l’objet d’une enquête. Il importe aussi que les dirigeants politiques délivrent un message clair rappelant que les mauvais traitements par la police ne seront en aucun cas tolérés. »

Le séminaire a été organisé par la Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe les 22 et 23 mars à Copenhague pour étudier les moyens de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements lors des gardes à vue, pendant lesquelles le risque de mauvais traitement est le plus élevé. Il a été organisé avec le soutien du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), l’initiative pour la Convention contre la torture (CTI) et l’Institut danois contre la torture.

Des représentants des États membres du Conseil de l’Europe ont partagé l’expérience acquise au niveau national dans l’utilisation de techniques policières d’interrogation et d’investigation non coercitives et dans la mise en œuvre de garanties visant à renforcer la prévention. Ces garanties portent, en particulier, sur le fait de fournir aux personnes arrêtées par la police des informations sur leurs droits, de leur assurer un accès effectif à un avocat, de leur permettre d’informer un proche et de leur permettre de consulter un médecin.


Combattre la torture en Europe
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