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COVID-19: Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une « Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté »

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19).
20/03/2020
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COVID-19: Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie une « Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté »

« La pandémie de maladie à coronavirus (la COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les États membres du Conseil de l'Europe », a déclaré Mykola Gnatovskyy, Président du CPT. « Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans les différents lieux de privation de liberté, notamment les locaux de détention des forces de l’ordre, les établissements pénitentiaires, les centres de détention pour migrants, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux, ainsi que dans diverses installations/zones nouvellement créées où des personnes sont placées en quarantaine. Tout en reconnaissant l'impératif évident de prendre des mesures déterminées pour lutter contre la COVID-19, le CPT doit rappeler à tous les acteurs le caractère absolu de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Les mesures de protection ne doivent jamais aboutir à un traitement inhumain ou dégradant des personnes privées de leur liberté. »

De l'avis du CPT, ces principes devraient être appliqués par toutes les autorités compétentes en charge des personnes privées de liberté dans l'espace du Conseil de l'Europe.

Le CPT a adressé la déclaration à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe en leur demandant de la transmettre à tous les Ministres concernés, ainsi qu'à toute autre autorité (y compris le pouvoir judiciaire et le Parlement) en charge de la situation des personnes privées de liberté. Dans sa lettre, le CPT demande aux autorités de fournir avant le 30 avril des informations sur les mesures concrètes prises par les autorités compétentes, dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne le traitement des personnes privées de liberté dans les prisons ainsi que dans les autres types d'établissements, en particulier les établissements de santé et de protection sociale et les centres de rétention pour migrants.


Déclaration de principes:

Traductions disponibles :


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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