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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite au Royaume-Uni centrée sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse.

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc au Royaume-Uni du 17 au 26 octobre 2018.
30/10/2018
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite au Royaume-Uni centrée sur les questions relatives à la police et aux prisons en Ecosse.

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation dans les établissements relevant de la police et les établissements pénitentiaires en Ecosse et d’évaluer les progrès réalisés depuis la précédente visite effectuée par le CPT en 2012. Lors de la visite, la délégation a examiné la situation des personnes détenues dans diverses prisons d’Ecosse et a accordé une attention particulière aux détenus placés à l’isolement, ceux placés en détention provisoire, aux femmes incarcérées en général ainsi qu’aux aspects relatifs aux soins de santé. La délégation a en outre observé la façon dont sont traitées les personnes placées en garde à vue et effectué, à travers l’Ecosse, plusieurs visites de locaux de garde à vue.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Humza Yousaf, Secrétaire gouvernemental chargé de la Justice, Christina McKelvie, ministre chargée des Personnes âgées et de l’Egalité, Colin McConnell, Directeur général de l'Administration pénitentiaire écossaise, Paul Anderson, Chef adjoint de la police écossaise (“Assistant Chief Constable”, Police Scotland) et avec Gary McEwan, Chef du service de police (“Chief Superintendent”) chargé des locaux de garde à vue. La délégation a également rencontré d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement écossais, du ministère de la Justice du Royaume-Uni ainsi que des représentants du Service national de santé en Ecosse.

Des réunions ont eu lieu également avec Wendy Sinclair-Gieben, Inspecteur Chef des Prisons de l’Ecosse, Gill Imery, Inspecteur Chef des services de police de l’Ecosse et avec des représentants du Commissaire chargé des plaintes à l’encontre de la police en Ecosse (PIRC) et de la Commission écossaise des droits fondamentaux ainsi qu’avec des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités compétentes.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Julia Kozma (chef de délégation)
  • Vincent Micallef
  • Olivera Vulic.

Ils étaient secondés par Francesca Gordon du secrétariat du CPT et assistés par les experts, Rainer Pöhnl, médecin consultant spécialisé en médecine interne et en médecine pénitentiaire (Autriche), et Jurgen van Poecke, Directeur de prison (Belgique).

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Prisons
  • Prison de Barlinnie
  • Prison de Cornton Vale et Institution pour mineurs
  • Prison d’Edinburgh
  • Prison de Grampian et Institution pour mineurs
  • Prison de Shotts
Lieux de privation de liberté par la police
  • Commissariat de Fraserburgh
  • Bureau de police du centre ville de Glasgow
  • Commissariat de Govan
  • Commissariat de Peterhead
  • Commissariat de St Leonards

En Angleterre, une sous-délégation a examiné le traitement et les conditions de détention dont bénéficie une personne condamnée par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL)[1]. Cette visite a eu lieu du 25 au 26 octobre 2018.


[1] Cette activité spécifique de contrôle du CPT résulte d’un échange de lettres entre le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et le CPT en date des 20 janvier et 5 février 2014 et de l’Accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement du Royaume-Uni le 10 juillet 2007.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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