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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc au Royaume-Uni du 13 au 23 mai 2019.
28/05/2019
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Royaume-Uni

Au cours de la visite, la délégation a examiné la situation, en Angleterre, des personnes détenues dans différents établissements pénitentiaires pour adultes et pour mineurs. Outre le fait d’assurer le suivi des constatations faites par le CPT lors de la visite effectuée en 2016 au Royaume Uni, la délégation a accordé une attention particulière aux problèmes de violence, d’isolement, de recours à la force et aux moyens de contention (dans les prisons pour hommes et les établissements pour les mineurs).

Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Royaume Uni, du Service chargé des établissements pénitentiaires, de la probation et de la réinsertion et du Service chargé du placement des jeunes délinquants. La délégation a également rencontré Peter Clarke, l'Inspecteur en chef des prisons, Sue McAllister, l’Ombudsman des prisons et de la probation, Dame Anne Owers, Présidente nationale des commissions de contrôle indépendantes (« Independent Monitoring Boards (IMB) »), John Wadham, Président du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) au Royaume Uni, ainsi que des représentants et des membres du Bureau de la Commissaire pour l'enfance.

Une table ronde permettant de discuter de la situation dans les prisons pour hommes et les lieux de détention pour jeunes délinquants a été organisée avec des représentants d’organisations telles que la Independent Inquiry Child Sexual Abuse, le Royal College of General Practitioners (groupe de médecins généralistes chargés des milieux sécurisés), la British Medical Association (ordre des médecins) ainsi que la Children’s Rights Alliance for England, la Howard League for Penal Reform, Inquest, MIND, la Penal Reform Trust et Redress.

Au terme de la visite, la délégation du CPT a présenté ses observations préliminaires aux autorités du Royaume Uni.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Mark Kelly, 1er Vice-Président du CPT, Chef de la délégation
  • Therese Rytter, 2ème Vice-Présidente du CPT
  • Vânia Costa Ramos
  • Jari Pirjola
  • Olivera Vulić.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd (Chef de division), Francesca Gordon et Aurélie Pasquier du Secrétariat du CPT et assistés par deux experts : Eric Durand, Chef de clinique, médecine physique et de réadaptation, Hôpital universitaire Brugmann, Bruxelles (Belgique) et Celso José das Neves Manata, Procureur général adjoint et ancien Directeur général du service pénitentiaire et de probation du Portugal.

La délégation s’est rendue dans les établissements suivants :

Etablissements pour adultes
  • Prison de Doncaster (établissement pour adultes et jeunes adultes)
  • Prison de Liverpool
  • Prison de Wormwood Scrubs
Etablissements pour mineurs
  • Young Offenders Institution Cookham Wood (centre pénitentiaire pour mineurs)
  • Young Offenders Institution Feltham (A) (centre pénitentiaire pour mineurs)
  • Secure Training Centre Rainsbrook (centre éducatif fermé placé sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire)

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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