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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchèque

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en République tchèque du 2 à 11 octobre 2018. Il s’agissait de la sixième visite périodique du CPT effectuée dans le pays.
15/10/2018
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en République tchèque

Cette visite a permis d’évaluer les progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité suite à sa visite précédente. Dans ce cadre, la délégation a accordé une attention particulière à la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police et aux garanties dont elles peuvent bénéficier et a examiné la façon dont sont traités les détenus dans trois établissements pénitentiaires. Elle a aussi effectué une visite ciblée à la Maison d’arrêt de Prague-Ruzyně afin de s’entretenir avec les prévenus récemment admis dans cet établissement. Elle s’est en outre rendue dans un hôpital psychiatrique et un foyer social.

Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Vladimír Zimmel, vice-ministre de la Justice, Helena Rögnerová, vice-ministre de la Santé, Jiří Vaňásek, vice-ministre par intérim du Travail et des Affaires sociales, Martin Vondrášek, premier vice-président de la Police, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères et services susmentionnés.

La délégation a également rencontré Anna Šabatová, Défenseur public des droits (Médiatrice) ainsi qu’Ondřej Vala, Chef du mécanisme national de prévention du bureau du Défenseur public des droits. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants du Bureau du HCR en République tchèque et des membres d’organisations non gouvernementales.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités tchèques.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Hans Wolff (chef de délégation)
  • Dagmar Breznoščáková
  • Vincent Delbos
  • Arta Mandro
  • Esther Marogg
  • Ilvija Pūce.

Ils étaient secondés par Petr Hnátík et Almut Schröder du Secrétariat du Comité et assistés par un expert, Pétur Hauksson, psychiatre, ancien chef du Service de Psychiatrie du centre de réhabilitation de Reykjalundur, Islande.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur
  • Département de police du district de Březno u Chomutova
  • Département de police de Chomutov (unité de patrouille)
  • Direction régionale de la police de České Budějovice (Unité d’escorte et d’urgence)
  • Département de police du district de České Budějovice
  • Département de police du district de Jihlava
  • Direction régionale de police de Jihlava (Unité d’escorte et d’urgence)
  • Département de police du district de Kadaň
  • Département de police du district d’Olomouc 1
  • Département de police du district d’Olomouc 3
  • Direction régionale de police de Prague – Kongresová (Unité d’escorte et d’urgence)
  • Département de police du district de Telč
  • Département de police du district de Třešť
Etablissements relevant du ministère de la Justice
  • Maison d’arrêt de České Budějovice
  • Prison de Mírov
  • Prison de Všehrdy (unité pour mineurs)
  • Maison d’arrêt de Prague-Ruzyně
Etablissements relevant du ministère de la Santé
  • Hôpital psychiatrique de Jihlava
Etablissements relevant du ministère du Travail, des Affaires sociales et familiales
  • Foyer social de Vejprty.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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