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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Roumanie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué du 7 au 19 février 2018 une visite périodique en Roumanie. Il s’agissait de la onzième visite du Comité dans le pays.
21/02/2018
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Roumanie

Cette visite a permis à la délégation du CPT d’étudier les mesures prises par les autorités roumaines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à l’issue de sa visite de 2014. Ainsi, l’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention dans cinq établissements pénitentiaires en mettant plus particulièrement l’accent sur la situation des détenus placés en régime de sécurité maximale, régime fermé ou en détention provisoire. La délégation a également effectué des visites dans dix dépôts de police et examiné la façon dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police, notamment eu égard aux garanties qui leur sont offertes. La délégation a par ailleurs mesuré l’effectivité de plusieurs enquêtes menées à la suite d’allégations de mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre et du personnel pénitentiaire.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Tudorel Toader, ministre de la Justice, Marieta Safta, secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Daniel Robert Marin, secrétaire d’Etat au ministère des Affaires intérieures et Marian Dobrică, directeur général de l’Administration pénitentiaire, ainsi qu’avec de hauts fonctionnaires des ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice. La délégation a également rencontré des représentants du Bureau du Procureur attaché à la Haute Cour de Cassation et de Justice.

De plus, des réunions ont eu lieu avec l’Avocat du Peuple, Victor Ciorbea, des membres du Mécanisme national de prévention (MNP) ainsi qu’avec des représentants de la société civile œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités roumaines.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants:

  • Therese Rytter, Chef de délégation,
  • Régis Bergonzi,
  • Joan Cabeza,
  • Philippe Mary,
  • Hans Wolff.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd, Chef de Division, et Christian Loda du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, Patrizio Gonnella, Président de l’Observatoire italien des prisons “Antigone”, Italie, et Rachael Pickering, médecin généraliste en milieu carcéral sécurisé, Royaume-Uni.

La délégation a visité les établissements suivants:

Etablissements de police
  • Dépôt central (n°1) de la Direction générale de police de la ville de Bucarest, rue Georgescu
  • Dépôt n° 2 de la police régionale des transports de Bucarest
  • Dépôt n° 4 rattaché au commissariat de la section 5 de Bucarest
  • Dépôt n° 8 rattaché au commissariat de la section 13 de Bucarest
  • Dépôt n° 9 rattaché au commissariat de la section 15 de Bucarest
  • Dépôt du Département de Bacău, Bacau
  • Dépôt du Département de Bistriţa Năsăud, Bistriţa
  • Commissariat de police rattaché à l’Inspectorat de police de Bistriţa Năsăud
  • Dépôt du Département de Cluj, Cluj-Napoca
  • Dépôt du Département d’Iaşi
  • Dépôt du Département de Galaţi
Etablissements pénitentiaires
  • Prison d’Aiud
  • Prison de Bacău
  • Prison de Galaţi
  • Prison de Gherla
  • Prison d’Iaşi

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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