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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Danemark

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique au Danemark du 3 au 12 avril 2019. Il s’agissait de la sixième visite périodique du Comité dans ce pays.
18/04/2019
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au Danemark

La visite avait pour objectif principal d’examiner les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite de sa visite précédente effectuée en 2014. Dans ce but, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais traitements susceptibles d’être infligés par la police ainsi qu’à la situation dans les prisons et les établissements pour la détention de migrants, notamment en ce qui concerne le traitement, les conditions matérielles et la prise en charge sanitaire. La délégation a en outre visité pour la première fois le nouveau département sécurisé de l’hôpital psychiatrique de Slagelse. Elle a aussi effectué une visite ciblée dans deux unités intensives de cet hôpital afin d’examiner les procédures et garanties légales relatives aux hospitalisations involontaires.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Hanne Stig Andersen, Secrétaire permanente adjointe au ministère de l’Immigration et de l’Intégration, Dorthe Eberhardt Søndergaard, Secrétaire permanente adjointe au ministère de la Santé, et Lykke Sørensen, Directrice de centre aux Services pénitentiaires et de probation, ministère de la Justice, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de ces ministères.

La délégation a également eu des entretiens avec Charlotte Storgaard, Directrice de l’autorité indépendante chargée des plaintes à l’encontre de la police, et avec des représentants du Médiateur parlementaire en leur qualité de Mécanisme national de prévention (MNP) danois. Elle a en outre rencontré des représentants de la société civile et d’organisations travaillant dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités danoises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

  • Hans Wolff, chef de délégation
  • Vincent Delbos
  • Gergely Fliegauf
  • Per Granström
  • Jari Pirjola
  • Chila van der Bas.

Ils étaient secondés par Muriel Iseli et Almut Schröder, du Secrétariat du CPT, et assistés par un expert, Pétur Hauksson, psychiatre, ancien chef du Service de psychiatrie du Centre de réhabilitation de Reykjalundur, Islande.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements de police
  • Commissariat de police de la ville, Copenhague
  • Commissariat de police de Nykøbing Falster
  • Direction de la police d’Odense
Etablissements pénitentiaires
  • Prison de Storstrøm
  • Prison de la Direction de la police de Copenhague (Politigårdens Fængsel)
  • Maison d’arrêt de Blegdamsvejens, Copenhague
  • Maison d’arrêt d’Odense
Etablissements psychiatriques
  • Département sécurisé de l’hôpital psychiatrique de Slagelse (Sikringsafdelingen)
  • Unités intensives SL2 et SL3 de l’hôpital psychiatrique de Slagelse
Etablissements destinés à la détention de migrants
  • Centre de détention de Nykøbing Falster
  • Centre pour personnes étrangères d’Ellebæk

Le CPT et le Danemark


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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