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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Azerbaïdjan du 11 au 22 décembre 2020. Il s’agissait de la 5e visite périodique du Comité dans ce pays.
23/12/2020
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Azerbaïdjan

L’objectif principal était d’examiner les mesures prises par les autorités azerbaïdjanaises pour répondre aux recommandations formulées par le Comité suite aux précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée à la façon dont sont traitées les personnes placées en garde à vue par la police et celles incarcérées dans des établissements pénitentiaires ainsi que les militaires détenus. Il s’agissait aussi de vérifier les conditions dans lesquelles ces personnes sont privées de liberté. La délégation a également évalué le traitement, les conditions et les garanties juridiques dont bénéficiaient les patients psychiatriques et les pensionnaires des foyers sociaux.

Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Fikrat Mammadov, ministre de la Justice, Jeyhun Hasanov, vice-ministre de la Justice, Oktay Shiraliyev, ministre de la Santé, Sahil Babayev, ministre du Travail et de la Protection sociale, Vilayat Eyvazov, ministre de l’Intérieur, Oruj Zalov et Fazil Quliyev, vice-ministres de l'Intérieur, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires de ces ministères.

A l’issue de sa visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités azerbaïdjanaises.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT et chef de la délégation
  • Solvita Olsena
  • Davor Strinović
  • Tinatin Uplisashvili.

Ils étaient secondés par Borys Wódz, chef de division et Dalia Žukauskienė, du secrétariat du CPT, et assistés de deux expert-e-s : Marzena Ksel, médecin, ancienne directrice du service de santé à la Commission centrale de l’administration pénitentiaire polonaise (ancienne 1ère vice-présidente du CPT), et Clive Meux, psychiatre légiste, Oxford, Royaume-Uni.

La délégation a visité les lieux de détention suivants :

Etablissements relevant du ministère de l’Intérieur
  • Centre de détention provisoire du département central de lutte contre le crime organisé, Bakou
  • Unité de détention pour les personnes placées en détention administrative, Bakou
  • Département de police et Centre de détention temporaire du district de Binagadi, Bakou
  • Département de police et Centre de détention temporaire du district de Garadakh, Bakou
  • Département de police et Centre de détention temporaire du district de Narimanov, Bakou
  • Département de police et Centre de détention temporaire du district de Sebail, Bakou
  • Département de police et Centre de détention temporaire du district de Yasamal, Bakou
  • Commissariat de police n° 11, Bakou
  • Commissariat de police n° 22, Bakou
  • Commissariat de police n° 38, Bakou
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district d’Astara
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Jalilabad
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Khachmaz
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Lankaran
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Lerik
  • Commissariat de police et Centre de détention temporairedu district de Masally
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Salyan
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Shabran
  • Commissariat de police et Centre de détention temporaire du district de Siyazan
Etablissements relevant du ministère de la Justice
  • Prison de Gobustan
  • Etablissement pénitentiaire n° 4
  • Maison d’arrêt de Bakou, Zabrat
  • Maison d’arrêt n° 3, Shuvalan
  • Etablissement correctionnel pour mineurs de Bakou
Etablissement relevant des services de Sûreté de l’Etat
  • Maison d’arrêt (« isolateur ») et centre de détention temporaire, Bakou
Etablissements relevant du ministère de la Santé
  • Hôpital psychiatrique régional de Lankaran
  • Hôpital psychiatrique régional de Salyan
  • Hôpital psychiatrique de Sumgayit
Etablissement relevant du ministère du Travail et de la Protection sociale
  • Foyer neuropsychologique n° 1, Bakou
Etablissement relevant du ministère de la Défense
  • « Hauptvacht » (unité disciplinaire) garnison de Bakou.

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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