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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide à Malte pour examiner le traitement des migrants

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient d’effectuer une visite de réaction rapide qui a duré six jours pour examiner la façon dont les migrants sont traités à Malte. La visite a eu lieu du 17 au 22 septembre 2020.
24/09/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite de réaction rapide à Malte pour examiner le traitement des migrants

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné la façon dont les migrants privés de liberté, y compris les familles avec enfants en bas âge et les mineurs non accompagnés et/ou séparés de leur famille, sont traités, ainsi que les conditions dans lesquelles cette rétention a lieu. Elle s’est pour cela rendue dans différents lieux de détention pour migrants, notamment des centres d’accueil et de rétention, ainsi que dans deux postes de police.

Lors de la visite, la délégation a pu rencontrer des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité nationale et du Maintien de l'ordre public, notamment le secrétaire permanent Kevin Mahoney. La délégation a également rencontré des représentants haut gradés des forces de police maltaises (police de l’immigration, service des enquêtes criminelles et police chargée de la garde à vue), des forces armées de Malte, des services chargé de la rétention, et des représentants de l’Agence pour la protection des demandeurs d'asile (AWAS). Elle s’est aussi entretenue avec des fonctionnaires du ministère de la Santé et des médecins spécialistes chargés de la stratégie nationale de la santé publique et notamment de la stratégie de prévention contre la covid.

La délégation du CPT a en outre mené des discussions avec Mme Farrugia, magistrate, Mme Roberta Buhagiar, Directrice générale de l'agence de protection internationale de Malte, Mme Pauline Miceli, Commissaire aux droits des enfants. D’autres entretiens ont eu lieu avec, des membres du Comité de surveillance des personnes privées de liberté ainsi qu’avec Mme Samar Mazloum, représentante du HCR à Malte, et des représentants d’ONG qui œuvrent dans des domaines d’intérêt pour le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités maltaises, y compris quelques observations pour des mesures à prendre sans délai. Un rapport détaillé relatif à la visite sera transmis aux autorités maltaises en temps opportun. Le CPT poursuivra son dialogue constructif avec les autorités maltaises pour veiller à ce que toutes les personnes privées de liberté soient traitées conformément aux normes minimales du CPT, notamment en ce qui concerne les conditions matérielles de détention et les garanties fondamentales contre les mauvais traitements.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants : Alan Mitchell, chef de délégation, Jari Pirjola et Răzvan Horaţiu Radu. Ils étaient secondés par Francesca Gordon du secrétariat du CPT et assistés par une experte en matière de migration, Ivona Todorovska.

Etablissements visités:
  • Centre d’accueil initial de Marsa
  • Centre de rétention de Lyster, « bloc Hermès »
  • Centre d’accueil d’Ħal Far / “China House”
  • Centre de rétention de Safi
  • Poste de police et de garde à vue de Floriana
  • Poste de police de Zejtun

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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