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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités belges

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie la réponse des autorités belges au rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Belgique en mars/avril 2017.
19/06/2018
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités belges

La réponse fournit des informations sur la manière dont les autorités belges mettent en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport, notamment les recommandations portant sur le traitement des détenus, les conditions d’incarcération et la prise en charge des personnes internées.

En outre, des informations mises à jour sont apportées concernant les suites données à la déclaration publique émise par le Comité en 2017. Celle-ci appelait à la mise en place d’un service minimum garanti dans les établissements pénitentiaires afin que, en cas de mouvements sociaux, les droits élémentaires des détenus puissent être respectés.

La réponse fait également état de l’action menée par les autorités belges à la lumière des recommandations du CPT portant sur le traitement des personnes détenues par la police.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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