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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Royaume-Uni du 13 au 23 mai 2019 ainsi que la réponse des autorités britanniques.
30/04/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur le Royaume-Uni

Cette visite de suivi effectuée en Angleterre était ciblée et s'est concentrée sur les niveaux de violence qui demeurent élevés dans les prisons locales pour hommes adultes et les centres de détention pour mineurs, ainsi que sur des préoccupations plus générales concernant les régimes carcéraux, le recours à la force et aux moyens de contention, et la mise à l’écart des détenus. La visite a permis de suivre l’évolution concernant de graves préoccupations soulevées dans le rapport du CPT relatif à la visite effectuée au Royaume-Uni en avril 2016 ainsi que lors d’entretiens à haut niveau qui ont eu lieu avec des ministres en avril 2017.

Le rapport de 2019 présente les constatations faites lors des visites effectuées dans trois prisons locales pour hommes adultes à Doncaster, Liverpool et Londres (prison de Doncaster, prison de Liverpool et prison de Wormwood Scrubs), et trois établissements pénitentiaires sécurisés pour jeunes en Angleterre : les établissements pénitentiaires pour jeunes délinquants (YOI) de Feltham A et de Cookham Wood et le centre éducatif fermé (STC) de Rainsbrook.

Dans l'ensemble, le CPT constate que divers éléments du programme de réformes pénitentiaires ont progressé et que certaines mesures concrètes ont été prises pour lutter contre le manque de sécurité en prison et pour commencer à restructurer et remodeler la détention dans le cadre de la justice pour mineurs. Néanmoins, le CPT a constaté qu'en 2019, le système carcéral demeurait dans une crise profonde ; les prisons locales pour hommes visitées restaient des lieux violents, peu sûrs et surpeuplés, où de nombreux détenus étaient soumis à des régimes de restriction et d'isolement et/ou étaient mis à l’écart pendant de longues périodes.

Le CPT reconnaît que les mesures prises par les autorités à ce jour représentent un bon début mais qu'elles restent insuffisantes pour s'attaquer aux causes profondes de la crise actuelle dans les prisons. Des réformes plus profondes, plus complètes, efficaces et financées de manière adéquate, qui soient durables à long terme, sont encore nécessaires et urgentes.

Un état de crise similaire a également été constaté dans les deux établissements pénitentiaires pour jeunes délinquants visités, notamment à Feltham A. Le Comité recommande de réduire radicalement le nombre de jeunes détenus dans ces deux établissements et, plus généralement, il réitère sa recommandation de mettre fin au recours aux techniques de contention douloureuses pour les mineurs. Il préconise également une nouvelle approche, impliquant des établissements plus petits qui s’inscrivent dans une démarche de prise en charge socioéducative et qui seraient mieux adaptés pour répondre aux besoins complexes des mineurs privés de liberté.

Ces constatations ont été discutées avec les ministres lors d’entretiens à haut niveau qui se sont déroulés à Londres en juin 2019, et au cours desquels des réunions ont également eu lieu avec des représentants de la commission spéciale de la justice de la Chambre des communes et de la commission parlementaire mixte des droits de l’homme.

Les principales conclusions du CPT sont énoncées dans le résumé du rapport.

Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvres les recommandations formulées dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités sont rendus publics à la demande du Gouvernement du Royaume-Uni.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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