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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Pologne

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en septembre 2019 en Pologne et la réponse des autorités polonaises à celui-ci.
28/10/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la visite ad hoc effectuée en Pologne

L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées depuis longtemps par le CPT au sujet du traitement des personnes privées de liberté par la police. Les constatations faites par la délégation lors de la visite ad hoc de 2019 ont clairement démontré que les personnes placées en garde à vue en Pologne continuent de courir le risque d’être maltraitées, notamment au moment de l’arrestation. Cette situation est source de vives préoccupations sans cesse exprimées par le CPT et prouve que les autorités polonaises doivent redoubler leurs efforts dans ce domaine. Par ailleurs, l’absence totale de progrès réalisés en matière de garanties fondamentales contre les mauvais traitements que préconise le CPT – à savoir le droit d’accès à un avocat et à un médecin, le droit d’informer un tiers de sa privation de liberté et le droit d’être informé des droits susmentionnés – avait également été, pour le Comité, une source de préoccupations très sérieuses après la visite ad hoc de 2019 en Pologne. Selon le CPT, les lacunes graves constatées une nouvelles fois par la délégation sont d’une nature permanente et systémique, ce qui apparaît sous un jour encore plus négatif lorsque l’on établit un lien avec le phénomène durable des mauvais traitements des personnes placées en garde à vue. Se fondant sur les constatations faites par la délégation lors de cette visite, le Comité estime que si aucune mesure n’est prise de manière opportune et résolue par les autorités polonaises, le risque que les personnes placées en garde à vue soient maltraitées continuera d’augmenter dans un proche avenir.

Dans leur réponse, les autorités polonaises fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités sont rendus publics à la demande du Gouvernement polonais.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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