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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à sa visite effectuée en 2019 en Macédoine du Nord

Dans un rapport concernant la Macédoine du Nord publié aujourd'hui, le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l'Europe constate que les mauvais traitements policiers ont refait surface et que les autorités n’ont pas engagé suffisamment d’efforts pour corriger les déficiences structurelles qui existent depuis longtemps au sein du système pénitentiaire.
11/05/2021
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport relatif à sa visite effectuée en 2019 en Macédoine du Nord

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa 5ème visite périodique effectuée en Macédoine du Nord du 2 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités.

Durant la visite de 2019, la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction pénale. Des personnes se sont plaintes d'avoir reçu des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque ou autres objets lors de leur arrestation ou à l'intérieur d'un établissement de police dans le but de leur extorquer des aveux. Le rapport détaille plusieurs cas où la délégation a trouvé des indices étayant les allégations. Le CPT recommande qu'une série de mesures soient prises par les autorités de la Macédoine du Nord, notamment la responsabilisation des hauts fonctionnaires de police quant à leur responsabilité hiérarchique et la formation aux techniques modernes d’enquêtes criminelles. En outre, les garanties telles que l'accès à un avocat et la notification d’un tiers de la détention d'une personne doivent être appliquées dès le début de la privation de liberté d’une personne. Il est également nécessaire d'améliorer l'effectivité des enquêtes concernant les allégations de mauvais traitements.

Le rapport critique vivement l'incapacité des autorités de Macédoine du Nord à résoudre certains problèmes fondamentaux auxquels le système pénitentiaire est confronté. Des mesures immédiates doivent être prises pour pallier l'absence d'approche professionnelle en matière de gestion de situations complexes au sein du système pénitentiaire, la mauvaise gestion du personnel et les mauvaises performances de ce dernier, le faible niveau d’effectifs, la mauvaise qualité des soins de santé dispensés aux détenus, l'absence de régime approprié à leur intention, les niveaux élevés de violence entre détenus, les conditions matérielles sordides et la corruption endémique du personnel. Ces problèmes sont particulièrement graves à la prison d'Idrizovo, qui détient plus de 60 % de la population carcérale totale. Le rapport décrit en détail les conditions inhumaines et dégradantes constatées dans les principales zones d'hébergement de cette prison. Les insuffisances qui persistent à la maison d'arrêt de Skopje, tant en ce qui concerne les conditions matérielles que l'absence de tout régime constructif, sont une nouvelle fois énumérées.

A la prison d'Ohrid, certains mineurs détenus dans l'établissement ont allégué qu'ils étaient soumis à des gifles, des coups de poing et des coups de matraque non standard s'ils ne se comportaient pas correctement. Le CPT recommande que le personnel soit formé aux techniques de désescalade de la violence et d’immobilisation et que la direction exerce un meilleur contrôle sur leur travail. Il est également essentiel que tous les mineurs détenus dans cette prison se voient proposer un programme d'activités complet et adapté, ce qui était loin d'être le cas au moment de la visite.

En ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques de Demir Hisar et de Negorci, le CPT recommande que des mesures soient prises pour accroître le nombre psychiatres et développer l’éventail d’activités thérapeutiques et psychosociales basées sur une approche pluridisciplinaire et des plans de traitement individualisés proposées aux patients.  A l'hôpital de Demir Hisar, des mesures doivent être prises pour que tous les patients puissent effectivement bénéficier d’une séance quotidienne d’exercice physique en plein air. Plus généralement, il convient de faire bien davantage pour que le processus de désinstitutionnalisation se poursuive, notamment en mettant en place des services de santé mentale adéquats au sein de la communauté.

S’agissant de l'institution spéciale de Demir Kapija pour personnes handicapées mentales, principal établissement de protection sociale du pays, le rapport demande instamment aux autorités d’offrir un accès régulier à l'air libre à tous les résidents, d'augmenter les effectifs de personnel soignant et d'accroître l'éventail des activités de réadaptation. En outre, les tribunaux doivent garantir un examen régulier et rapide des décisions de placement des résidents.

La réponse des autorités de Macédoine du Nord fournit des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT. En particulier, les autorités rendent compte des mesures adoptées en réponse aux demandes urgentes du CPT (à savoir la fermeture de certaines ailes problématiques de la Prison d'Idrizovo, l’approvisionnement régulier en eau à la Prison de Kumanovo et la rénovation de la Prison de Skopje). En outre, des informations sont fournies sur l'ouverture du Centre correctionnel et éducatif de Tetovo et sur la rénovation des chambres de l'Hôpital psychiatrique de Negorci et de l'Institution spéciale de Demir Kapija.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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