Retour

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l’Allemagne vers l’Afghanistan

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Allemagne du 13 au 15 août 2018.
16/08/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe supervise le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol retour de l’Allemagne vers l’Afghanistan

L’objectif de la visite était d’examiner le traitement de ressortissants étrangers pendant une opération d’éloignement par voie aérienne depuis l’Allemagne, coordonnée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

A cette fin, la délégation du CPT a supervisé un vol affrété depuis Munich (Allemagne) à Kaboul (Afghanistan) sous l’autorité de la police fédérale allemande. La délégation a également observé les préparations pour le vol retour, notamment à la prison d’Eichstätt (centre de rétention en attendant l’éloignement), y compris le transfert des personnes vers l’aéroport effectué par la police bavaroise et leur transmission aux autorités de la police fédérale en charge des procédures d’embarquement.

La veille du vol, la délégation s’est entretenue avec des représentants de la police fédérale et des fonctionnaires des autorités bavaroises, y compris des représentants du Ministère de l’Intérieur et de l’Intégration et de la police de l’Etat de Bavière. Elle a aussi eu des consultations avec l’Agence nationale pour la prévention de la torture (mécanisme national de prévention).

La visité a été effectuée par les membres du CPT suivants : Jari Pirjola (chef de délégation), Djordje Alempijević et Ivona Todorovska. Ils étaient secondés par Sebastian Rietz du secrétariat du CPT.

Il s’agit de la cinquième opération d’éloignement par voie aérienne supervisée par le CPT. Auparavant, le CPT avait supervisé des vols retour depuis le Royaume-Uni en octobre 2012, depuis les Pays-Bas en octobre 2013, depuis l’Italie en décembre 2015, et depuis l’Espagne en février 2016. Les rapports de ces quatre opérations d’éloignement ont été publiés sur le site du CPT.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année