Retour

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan

Des représentants du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe sont récemment revenus d’Azerbaïdjan suite à des entretiens à haut niveau menés à Bakou.
07/06/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe mène des entretiens à haut niveau en Azerbaïdjan

L’objectif de tels entretiens, qui ont eu lieu les 31 mai et 1er juin 2018, était de discuter de la coopération entre le CPT et les autorités azerbaïdjanaises, et plus particulièrement, de la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT en ce qui concerne les forces de l’ordre et les prisons, y compris celles figurant dans le rapport sur la visite ad hoc d’octobre 2017. Les entretiens ont aussi été l’occasion de discuter en détails des enquêtes concernant diverses plaintes de torture et d’autres formes de mauvais traitement par des fonctionnaires des forces de l’ordre, qui ont été portées à l’attention du CPT dans la période entre ses visites ad hoc de 2015 et 2017. Les représentants du CPT ont pu discuter de ces cas avec les procureurs et les enquêteurs directement en charge de chacun des dossiers. Les autorités azerbaïdjanaises ont également informé le CPT des progrès en cours dans la mise en œuvre du décret signé par le Président de la République d’Azerbaïdjan, datant du 10 février 2017, sur « l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, l’humanisation des politiques pénales et le développement de l’application de peines alternatives et de mesures préventives non privatives de liberté ».

Les représentants du CPT étaient Mykola GNATOVSKYY (Président du CPT) et Marzena KSEL (1ère Vice-Présidente du CPT), accompagnés de Jeroen SCHOKKENBROEK (Secrétaire Exécutif du CPT) et Borys WÓDZ (Chef de division au Secrétariat du CPT).

Ils ont rencontré Ramil USUBOV, ministre de l’Intérieur, Fikrat MAMMADOV, ministre de la Justice, et Rustam USUBOV, premier Vice-Procureur Général. En outre, une réunion a eu lieu avec Fuad ALESKEROV, Chef du Service pour le travail avec les organes des forces de l’ordre et les affaires militaires de l’Administration du Président de la République d’Azerbaïdjan. Des hauts fonctionnaires des ministères et autres entités concernés ont aussi participé aux réunions mentionnées ci-dessus.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année