En matière pénitentiaire, la prison de Corradino (CCF) et le Centre de services résidentiels et de restauration (CORRs) ont connu des évolutions avec un meilleur soutien psychologique et une meilleure planification de la réinsertion. La plupart des personnes détenues ont indiqué être correctement traitées par le personnel et vivre dans un environnement généralement calme. Cependant, le CPT a reçu quelques allégations selon lesquelles des agents auraient giflé des personnes détenues, en auraient parfois poussé d’autres de manière brutale et leur auraient donné des coups de pied.
Les conditions matérielles de la prison demeurent mauvaises. De nombreuses sections de l'établissement sont délabrées, mal ventilées et surpeuplées. Le recours accru à des alternatives efficaces à la détention est essentiel pour réduire la population carcérale. Le CPT considère qu'il est nécessaire d’étudier les possibilités d'accroître le recours aux alternatives afin de réduire le nombre de personnes prévenues et de condamnées à de courtes peines. Sur une note positive, des plans d'exécution de peine et de prise en charge sont désormais systématiquement établis pour chaque personne détenue. Les interventions psychosociales semblent régulières et approfondies.
Il est moins positif de noter que, malgré une politique de portes ouvertes pendant la journée, de nombreuses personnes détenues restent confinées dans leurs unités, avec un accès minimal à l'extérieur et peu d'activités intéressantes, ce qui contribue à un sentiment d'oisiveté et de frustration.
La situation à la section 6, qui sert à la fois d'unité d'admission et d'unité disciplinaire, est particulièrement préoccupante. Le Comité considère que la durée de détention, les mauvaises conditions et le régime extrêmement limité de la section 6 pourraient constituer un traitement inhumain et dégradant. Il recommande de séparer clairement les fonctions disciplinaires et d'admission et demande que les conditions de vie y soient améliorées, notamment en ce qui concerne la ventilation, la propreté et le contrôle du bruit. La vidéosurveillance constante en cellule ne devrait être mise en place que sur la base d'une évaluation des risques, et les images des toilettes devraient être pixellisées.
Le système disciplinaire reste également problématique. Le recours à la discipline était fréquent, avec un éventail de sanctions imposées, y compris jusqu'à 28 jours d’isolement. Dans certains cas, cette sanction signifiait qu'une personne était détenue seule en cellule et ne sortait qu'une heure par jour pour se doucher, faire de l'exercice, utiliser le téléphone et recevoir des visites. En outre, il y avait toujours de longs délais entre l'incident présumé et la mesure disciplinaire immédiate (souvent l’isolement), puis, seulement plusieurs mois plus tard, la sanction officielle. Les autorités maltaises devraient revoir et réformer en profondeur le système disciplinaire de la prison.
Les conditions dans l'unité pour mineurs sont généralement acceptables, mais il manque un régime quotidien structuré, un soutien adapté en cas de besoin et des procédures disciplinaires efficaces.
Les soins de santé au CCF se sont nettement améliorés. La prison bénéficie désormais d'installations bien dotées, d’un plus grand nombre de personnel et d'un accès médical rapide. Toutefois, certaines lacunes subsistent en ce qui concerne la protection de la confidentialité médicale, la gestion des constats de blessures et la rationalisation de l'accès aux rendez-vous.
En matière de garde à vue, la situation est comparativement plus positive que celle constatée lors des précédentes visites. Le CPT n'a reçu aucune allégation de mauvais traitements et les garanties juridiques fondamentales, telles que l'accès à un avocat, à un médecin et la notification de la garde à vue, sont pour la plupart en place. Néanmoins, des lacunes dans la tenue des registres de garde à vue, en particulier pendant la période critique entre l'arrestation et la détention formelle, constituent un risque pour les droits des personnes appréhendées et nuisent à la transparence. Ainsi, les mouvements entre les postes de police et les locaux de détention ne sont pas toujours enregistrés, ce qui crée le risque de périodes de détention non surveillées. Le CPT souligne la nécessité d'un registre de garde à vue complet et continu, depuis le moment de l'arrestation jusqu'à la libération ou au transfert en prison.
Concernant la rétention des migrants, les conditions dans les centres de réception initiale de Safi et de Hal Far se sont légèrement améliorées depuis la précédente visite du Comité en 2020, au plus fort de la pandémie de Covid-19. Avec moins d'arrivées en 2023, les centres ouverts étaient moins encombrés et beaucoup moins de ressortissants étrangers étaient détenus dans les installations fermées, qui avaient fait l'objet de travaux de rénovation. Le personnel a été accru, et la gestion opérationnelle a été améliorée.
Toutefois, le régime général reste profondément punitif. Les centres de Safi et de Hal Far fonctionnent toujours de manière carcérale, avec un régime quotidien minimal, un accès limité aux espaces extérieurs et de mauvaises conditions de vie. Les grands dortoirs remplis de lits superposés, les infrastructures obsolètes, l'utilisation d'anciens entrepôts et les conditions insalubres continuent de porter atteinte à la dignité des personnes retenues. Les autorités doivent améliorer les activités disponibles, telles que les cours de langue, la formation professionnelle et le sport, et garantir un accès quotidien libre aux espaces extérieurs. En outre, les unités de type entrepôt devraient être reconfigurées en unités de vie plus petites et plus humaines.
Le CPT a reçu des allégations de violence de la part du personnel, en particulier après une tentative d’évasion en mai 2023. Certains ressortissants étrangers détenus ont déclaré avoir reçu des coups de poing, des coups de pied, des insultes racistes et avoir été menottés de manière très serrée lors de leur immobilisation. Le CPT appelle à renforcer la politique de tolérance zéro à l'égard des abus.
Les mineurs, et notamment ceux en attente d'une évaluation de leur âge, sont détenus dans des environnements inadaptés à leurs besoins, sans programmes structurées ou activités pertinentes. Le Comité souligne que le centre de Safi est particulièrement inapproprié à leur hébergement.
En résumé, une action concertée demeure nécessaire pour garantir un traitement humain et digne pour les ressortissants étrangers détenus dans les centres de rétention.
