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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Espagne lors de laquelle les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne étaient au centre de l'attention

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Espagne du 6 au 13 septembre 2018.
17/09/2018
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe effectue une visite en Espagne lors de laquelle les établissements pénitentiaires et les postes de la police de la Catalogne étaient au centre de l'attention

L’objectif de la visite était d’examiner la situation dans les établissements pénitentiaires et les postes de la police dans la communauté autonome de la Catalogne et d’évaluer les progrès réalisés depuis les dernières visites effectuées par le CPT dans la région en 2011 et 2012. A cette fin, la délégation du CPT s’est rendue dans la prison pour femmes de Barcelone (Wad-Ras) ainsi que les prisons de Brians I, Mas D’Enric et Ponent en accordant une attention particulière à la situation des détenus placés dans les unités spéciales à régime fermé (Departements Especials de Règim Tancat) et à celle des femmes incarcérées. La délégation du CPT s’est également rendue dans plusieurs commissariats des Mossos d‘Esquadra où elle a étudié l’effectivité des garanties accordées aux personnes privées de liberté et examiné la façon dont elles sont traitées et les conditions dans lesquelles elles sont détenues.

Durant la visite, la délégation a pu s’entretenir avec Miquel Buch, Conseiller à l’Intérieur du gouvernement de la communauté autonome de la Catalogne (Generalitat de Catalunya), Esther Capella, Conseillère à la Justice, Miquel Esquius, Directeur Général des Mossos d’Esquadra et Armand Calderó, Directeur Général des services pénitentiaires ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de ces services. La délégation a également rencontré des représentants du Bureau du délégué du gouvernement espagnol en Catalogne. Des réunions ont aussi eu lieu avec l’Ombudsman catalan (Síndic de Greuges), Rafael Ribó, et des représentants de la société civile œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants: Mark Kelly, 2ème Vice-Président du CPT et chef de délégation, Vania Costa Ramos, Therese Rytter et Hans Wolff. Ils étaient secondés par Rachael Pickering, médecin généraliste en milieu carcéral sécurisé, Royaume-Uni (experte), Régis Brillat, Secrétaire exécutif, Hugh Chetwynd, Chef de Division, et Christian Loda du Secrétariat du CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses premières observations aux autorités compétentes.

La délégation a visité les établissements suivants :

Etablissements de police :
  • Commissariat des Mossos d’Esquadra de Barcelone (“Les Corts”)
  • Centre de détention pour mineurs des Mossos d’Esquadra (“Ciutat de la Justicia”), Barcelone
  • Commissariat des Mossos d’Esquadra de Lleida
  • Commissariat des Mossos d’Esquadra de Tarragone (“Camp Clar”)
Etablissements pénitentiaires :
  • Centre pénitentiaire pour femmes de Barcelone (“Wad-Ras”)
  • Centre pénitentiaire de Brians I
  • Centre pénitentiaire de Mas d’Enric
  • Centre pénitentiaire de Ponent

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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