Retour

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 15 jours en Espagne

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué sa huitième visite périodique en Espagne. Elle a eu lieu du 13 au 28 septembre 2020.
29/09/2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe effectue une visite de 15 jours en Espagne

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des femmes et des hommes détenus dans plusieurs prisons et deux hôpitaux psychiatriques pénitentiaires (Alicante et Séville) ainsi que dans un centre de détention pour mineurs (Algésiras). Par ailleurs, ont également été examinés le traitement des personnes privées de liberté par la police et les garanties qui leur sont offertes.

La délégation a rencontré Fernando Grande Marlaska, ministre de l’Intérieur, Ángel Luis Ortíz Gonzáles, secrétaire général de l’Administration pénitentiaire, et Elena Garzón Otamendi, directrice générale des Relations internationales et de la Migration du ministère de l’Intérieur. Elle a également eu des échanges avec des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui représentaient l'administration pénitentiaire, la garde civile et la police nationale.

Des consultations ont en outre eu lieu, avant la visite, avec des représentants du mécanisme national de prévention (MNP) et la “Coordinadora para la Prevención de la Tortura”.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités espagnoles. Un rapport complet leur sera transmis en temps utile.

La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :

  • Therese Rytter, 2ème Vice-Présidente du Comité, cheffe de délégation
  • Mark Kelly, 1er Vice-Président du CPT
  • Vincent Delbos
  • Vanessa Durich
  • Alexandar Tomčuk.

Ils étaient secondés par Hugh Chetwynd (chef de Division) et Christian Loda du Secrétariat du CPT et assistés des experts suivants :

  • Celso Manata, Procureur général adjoint et ancien Directeur général du service pénitentiaire et de probation, Portugal ;
  • Birgit Völlm, Professeure de psychiatrie légale à l’Institut de santé mental, Université de Rostock, Allemagne ;
  • Olivera Vulić, psychiatre et consultante en matière de santé pénitentiaire, Monténégro.

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Police nationale
  • Commissariat de la police nationale d’Algésiras
  • Commissariat de la police nationale de Castellón de la Plana
  • Commissariat de la police nationale de Madrid-Centre
  • Commissariat de la police nationale de Madrid-Hortaleza
  • Commissariat de la police nationale de Madrid-Moratalaz
  • Commissariat de la police nationale en charge des mineurs (G.R.U.M.E.), Madrid
  • Commissariat de la police nationale de Séville-Blas Infante
  • Commissariat de la police nationale de Valence-Zapadores
Police locale
  • Poste de la police locale d’Utrera
Etablissements pénitentiaires
  • Prison pour femmes d’Ávila (Brieva)
  • Prison de Castellón II
  • Prison de Madrid V (Soto del Real)*
  • Prison de Madrid VII (Estremera)
  • Prison de Séville I*
  • Prison de Séville II
  • Prison de Valence (Picassent)*
  • Hôpital psychiatrique pénitentiaire d’Alicante
  • Hôpital psychiatrique pénitentiaire de Séville

*Visite ciblée visant à rencontrer des personnes récemment placées en détention provisoire dans l’établissement.

Etablissements pour mineurs
  • Centre de détention pour mineurs, “La Marchenilla”, Algésiras (Andalousie)

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année