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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2020.
09/04/2019
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit Etats en 2020

Le Comité a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants :

  • Allemagne
  • Azerbaïdjan
  • Espagne
  • Finlande
  • République de Moldova
  • Monaco
  • Serbie
  • Suède

Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant qu’elles pourraient être utiles au CPT sont invitées à les porter à son attention.

Le CPT organisera également des visites ad hoc en 2020 dès lors qu’il estimera qu’elles sont exigées par les circonstances. La plupart des visites effectuées par le Comité sont désormais de cette nature.

***

Le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 47 Etats membres du Conseil de l´Europe afin d’évaluer la manière dont les personnes détenues sont traitées. Ces lieux visités incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

Les délégations du CPT jouissent d'un accès illimité à tout lieu de privation de liberté et ont le droit de se déplacer sans restriction à l’intérieur de ceux-ci. Elles peuvent s’entretenir sans témoin avec des personnes détenues et entrer en contact avec toute autre personne susceptible de leur fournir des informations utiles. En outre, les autorités se doivent de fournir au Comité des informations qu’elles détiennent qui sont nécessaires afin qu’il puisse mener à bien son travail.

Après chaque visite, le CPT transmet un rapport confidentiel contenant ses constatations et ses recommandations à l’Etat concerné. Le rapport du CPT ainsi que la réponse du gouvernement peuvent constituer la base pour un dialogue confidentiel entre le CPT et les autorités nationales, en vue de renforcer la protection des personnes privées de liberté contre les mauvais traitements.


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