Retour

Le Comité anti-torture publie un rapport de visite périodique effectuée au Monténégro et axée sur les questions concernant la police, les prisons, la psychiatrie et les foyers sociaux

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui son rapport relatif à la visite périodique effectuée au Monténégro du 9 au 16 octobre 2017 ainsi que la réponse des autorités.
07/02/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité anti-torture publie un rapport de visite périodique effectuée au Monténégro et axée sur les questions concernant la police, les prisons, la psychiatrie et les foyers sociaux

Malgré certaines améliorations générales réalisées depuis la visite de 2013 en matière de traitement des personnes détenues par la police, le CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers aux personnes privées de liberté. Les mauvais traitements allégués consistaient en des coups de poing, des gifles, des coups de pieds et de matraque, d’objets non réglementaires ainsi que des décharges électriques infligées au moyen de dispositifs portables soit lors de l’arrestation ou lors des auditions de police. Le CPT en déduit que les personnes privées de liberté continuent de courir le risque non négligeable d’être maltraitées par la police et que la direction des services de police doit combattre ce phénomène par le biais de critères de recrutement plus rigoureux, de meilleures activités de formation et une meilleure surveillance.

L’analyse faite par le CPT sur l’effectivité des enquêtes menées sur des allégations de mauvais traitement montre que l’indépendance du Service du contrôle interne du Ministère de l’Intérieur doit être assurée. Par ailleurs, les procureurs devraient mener des enquêtes plus poussées dans des affaires de mauvais traitements qui auraient été infligés par des policiers. S’agissant des enquêtes menées dans les cas de mauvais traitements infligés par la police lors des émeutes de Podgorica en octobre 2015, le rapport conclut que les autorités n’ayant pas mis en œuvre les recommandations antérieures du CPT (comme, par exemple, la nécessité pour les membres des groupes d’intervention de la police d’arborer leur matricule de façon à ce qu’il soit bien visible), cela a abouti au fait que des membres de l’unité spéciale anti-terroristes (SAJ) n’ont pas été poursuivis bien qu’ils aient infligés des blessures graves à de nombreuses personnes. Le rapport fait plusieurs recommandations permettant de lutter contre l'impunité à l’avenir.

Le CPT est très critique à l’égard de l’absence constante, dans les faits, d’accès à un avocat pour les personnes privées de liberté par la police et des conditions matérielles inappropriées des cellules de garde à vue pour détenir des personnes pour des périodes allant jusqu’à 72 heures. Ces questions devraient être traitées en urgence par les autorités.

En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, les efforts engagés depuis 2013 pour réformer le système pénitentiaire sont perçus de manière positive dans le rapport. Il fait néanmoins référence à un nombre considérable d’allégations de mauvais traitements physiques consistant en des gifles, des coups de poing et de pied et à des immobilisations prolongées de détenus maintenus sur leur lit, enchaînés et menottés aux bras et aux chevilles, pendant plusieurs jours. Les autorités monténégrines doivent mettre fin à ces pratiques d’immobilisation des détenus.

S’agissant du régime pénitentiaire, le rapport décrit comme « appartenant au passé » la pratique consistant à détenir des prévenus enfermés pendant 23 heures sur 24 dans des cellules non conformes aux normes durant des mois voire des années sans leur proposer d’activités motivantes. Un changement structurel des mentalités est attendu de la part des autorités pénitentiaires et judiciaires afin de remédier à cette situation.

A l’Hôpital psychiatrique spécial de Dobrota, le CPT a constaté que les patients étaient traités de manière respectueuse par le personnel. Cependant, le rapport critique une suroccupation chronique qui a mené des patients à devoir dormir sur des matelas posés à même le sol. Cette situation était exacerbée par le fait qu’environ un tiers des patients hospitalisés dans cet établissement n’avaient pas besoin de l’être plus longtemps mais ne pouvaient pas être renvoyé en l’absence d’établissements adaptés à une prise en charge par la collectivité. Le rapport critique également le fait de prescrire aux patients psychiatriques des benzodiazépines pour une durée prolongée.

La situation dans l’Institution « Komanski Most » pour personnes nécessitant des soins spéciaux et dans le Centre pour mineurs de Ljubovic était généralement considérée comme étant satisfaisante : il régnait entre le personnel et les pensionnaires une atmosphère détendue et un large éventail d’activités de réhabilitation était proposé.

En réponse au rapport, les autorités monténégrines fournissent des informations concernant les mesures prises pour donner suite aux recommandations du Comité, notamment s’agissant des diverses allégations de mauvais traitements infligés par des policiers, du programme de rénovation du parc pénitentiaire et du nombre accru d’activités proposées aux détenus et en ce qui concerne les efforts poursuivis pour remédier au problème de suroccupation au sein Hôpital psychiatrique spécial de Dobrota.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Actualités par année Actualités par année