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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur lesdits « hotspots » et les centres de rétention fermés en Italie

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Italie du 7 au 13 juin 2017 ainsi que la réponse du gouvernement italien. La visite avait pour objectif d’examiner la situation des personnes étrangères privées de liberté dans le contexte des arrivées massives par la mer.
10/04/2018
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur lesdits « hotspots » et les centres de rétention fermés en Italie

D’emblée, le CPT reconnaît pleinement les importants efforts déployés par les autorités italiennes pour gérer les arrivées massives par la mer mais souligne la nécessité d’une approche européenne coordonnée pour faire face à ce phénomène.

Le rapport met en exergue le fait qu’il régnait une atmosphère globalement calme et tranquille dans les trois « hotspots » visités et qu’aucune allégation de mauvais traitements n’a été recueillie. Les conditions de séjour étaient bonnes dans les « hotspots » de Pozzallo et Trapani et pouvaient être considérées comme acceptables pour des séjours de courte durée dans celui de Lampedusa. Le CPT soulève quelques préoccupations concernant les fondements juridiques de la privation de liberté dans les « hotspots ». Plusieurs catégories de personnes étrangères pouvaient de facto se retrouver privées de liberté pendant des semaines et le rapport souligne que des garanties juridiques fondamentales devraient être mises en place et appliquées de manière effective, en droit et dans les faits, afin de réduire les risques de refoulement des personnes. Le CPT a en outre critiqué le fait que les mineurs non accompagnés pouvaient restés dans un « hotspot » pendant des semaines parce qu’il n’y avait pas assez de places pour les accueillir dans des établissements d'accueil dédiés.

Dans les trois centres de rétention fermés visités (CPR), celui de Caltanissetta, celui de Rome (Ponte Galeria) et celui de Turin, quasiment aucune allégation de mauvais traitements physiques n’a été recueillie. Cependant, le niveau de violence et d’intimidation entre personnes retenues s’est avéré être élevé, surtout au CPR de Caltanissetta et, dans une moindre mesure, au CPR de Turin.

Des tensions pouvaient être attribuées à l’oisiveté forcée à laquelle les personnes étaient livrées par manque d’activités proposées et en l’absence d’interaction positive entre les membres du personnel et les personnes retenues. Les conditions matérielles étaient particulièrement mauvaises au CPR de Caltanissetta (conditions d’hygiène très mauvaises, matelas sales et annexes sanitaires ayant besoin d’être réparées en urgence); le CPT est très critique envers l’aspect austère et carcéral des deux CPR de Caltanissetta et de Turin ce qui semblait être renforcé par le haut niveau de sécurité (soldats patrouillant dans l’enceinte des CPR et restrictions excessives étant imposées). Le rapport souligne également qu’il serait nécessaire d’améliorer le système de consignation des blessures ainsi que l’application des garanties juridiques fondamentales protégeant les personnes retenues dans les CPR, de mettre en place un mécanisme de plaintes effectif et de mieux réglementer l’usage des unités/cellules de mise à l’écart des CPR.

Dans leur réponse, the autorités italiennes fournissent notamment une explication du cadre législatif régissant le placement des personnes étrangères dans les « hotspots » et informent le Comité de la fermeture temporaire du « hotspot » de Lampedusa et du CPR de Caltanissetta en l’attente de leur rénovation. La réponse reconnaît également la nécessité d’améliorer le nombre d’activités éducatives proposées aux personnes retenues dans les CPR.

Les principales constations faites par le CPT sont décrites dans le résumé exécutif du rapport.

Le rapport et la réponse sont rendus publics à la demande des autorités italiennes.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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