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Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe

Les États européens devraient veiller à ce que les personnes privées de liberté aient accès à des mécanismes effectifs de plainte dans les établissements pénitentiaires, les commissariats, les centres de rétention, les institutions psychiatriques et autres lieux de détention.
19/04/2018
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Comité anti-torture : des mécanismes effectifs de plainte devraient être mis à la disposition des détenus dans toute l’Europe

C’est une garantie fondamentale contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, souligne le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dans son rapport annuel publié aujourd’hui.

Lors de ses visites dans les pays, le CPT a constaté à maintes reprises que les mécanismes de plainte faisaient défaut ou comportaient des déficiences majeures. Ces dernières peuvent prendre la forme d’une mauvaise information des détenus concernant les mécanismes et procédures de plainte, de retards excessifs dans le traitement des plaintes, d’un examen non approfondi des allégations des détenus, du manque d’indépendance et d’impartialité des agents chargés des plaintes et d’une protection insuffisante contre les manœuvres d’intimidation et les représailles.

« Des mécanismes de plainte devraient être immédiatement accessibles dans tous les lieux de détention en Europe. Pour qu’un système de plaintes soit effectif et que les personnes privées de liberté aient confiance en lui, toutes les plaintes devraient être traitées sans délai de manière approfondie dans le cadre d’une procédure claire qui protège ces personnes d’éventuelles représailles ou manœuvres d’intimidation », a déclaré le Président du CPT, Mykola Gnatovskyy.

Afin que les plaintes soient traitées correctement, le CPT est d’avis qu’un certain nombre de principes doivent être respectés. Des mécanismes de plainte internes et externes devraient être véritablement accessibles et mis à la disposition des intéressés. Il convient de prendre spécialement en considération l’âge, le sexe, l’état de santé, tout type de handicap ou toute autre circonstance rendant une personne privée de liberté particulièrement vulnérable.

Le Comité souligne qu’un accès direct, sécurisé et confidentiel aux organes de plaintes devrait être garanti. Toutes les plaintes devraient donner lieu à des enquêtes effectives. Le cas échéant, les plaintes devraient aboutir à une réparation et à des sanctions appropriées imposées aux responsables. En outre, toutes les plaintes devraient être consignées dans des registres spécifiques.

Le rapport annuel 2017 contient également les principales conclusions des rapports de visite publiés par le CPT et des informations sur les 18 visites qu’il a effectuées dans les États membres.

À l’occasion de la publication de son rapport annuel, le CPT a lancé son compte Twitter @CoE_CPT.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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