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100e réunion plénière du CPT en novembre 2019

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 100ème réunion plénière du 4 au 8 novembre 2019 à Strasbourg.
12/11/2019
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100e réunion plénière du CPT en novembre 2019

A l’occasion de son 30ème anniversaire, une conférence à haut niveau, organisée conjointement avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) sur le thème de « la mise en œuvre des garanties dans les premières heures de la garde à vue. » a eu lieu l’après-midi du 4 novembre 2019. Une cérémonie célébrant le 30ème anniversaire du CPT a également eu lieu. Les vidéos de la conférence et de la cérémonie sont disponibles sur le site du CPT (https://www.coe.int/fr/web/cpt/30th-anniversary-conference).

Lors de la réunion plénière, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées au Danemark (avril 2019), en Islande (mai 2019) et en Bosnie-Herzégovine (juin 2019) ainsi qu’à ses visites ad hoc effectuées en Ukraine (avril 2019), en Turquie (mai 2019) et au Royaume-Uni (mai 2019). Ces rapports seront envoyés prochainement aux autorités concernées. En vertu de l’article 11, paragraphe 2, de la CEPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités (au cas par cas ou dans le cadre d’une procédure dite de « publication automatique »).

Lors de sa réunion, le CPT a également pris note des rapports présentés oralement concernant les dernières visites effectuées en septembre-octobre 2019 et préparé les visites à venir. Le Comité s’est en outre penché sur les réponses à des rapports de visites antérieurs envoyées par les Etats ainsi que sur des activités intergouvernementales en cours au sein du Conseil de l’Europe qui portent sur des questions entrant dans le cadre du mandat du CPT.

Le Comité a par ailleurs organisé une session de formation consacrée aux visites des lieux de rétention.


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