Le 6 septembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature du Kosovo (KJC) a annoncé que de nouveaux rapports statistiques sont désormais disponibles dans les tribunaux au Kosovo* et peuvent être utilisés par tous les juges et présidents de tribunaux pour surveiller les performances, les arriérés judiciaires, les reports d'audiences et la durée des procédures judiciaires.  Les rapports statistiques ont été conçus en collaboration par l'équipe CMIS et le projet KoSEJ II, qui a engagé les experts de la CEPEJ, M. Marco Fabri et M. Jacques Bühler pour fournir au KJC des recommandations et une expertise sur mesure. Le KJC a reconnu que ces rapports contribueront à accroître l'efficacité et la transparence du système judiciaire. Les rapports peuvent être générés automatiquement à partir du système d'information sur la gestion des affaires (CMIS) pour une période déterminée, par juridiction ou par juge, et intégrer des indicateurs clés de la CEPEJ tels que le Clearance Rate. Un rapport renseigne également sur « l'ancienneté des affaires pendantes », comme le recommande Guide de mise en œuvre de la CEPEJ: Vers des délais-cadres judiciaires européens.

Cette activité a été organisée par l'action KoSEJ II « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo », qui fait partie du programme conjoint intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Lien vers le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature (KJC) [en anglais]

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.