Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo* (KoSEJII)
Mai 2019 - décembre 2022
Les activités sont mises en œuvre dans le cadre du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II" cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.
Une phase antérieure de ce programme (juillet 2016 - mai 2019) était soutenu par l'Union européenne.
Les objectifs de l'Action
L'objectif général de l'action KoSEJ II est de continuer à améliorer le fonctionnement quotidien du système judiciaire au Kosovo* en renforçant son efficacité et sa qualité conformément aux normes européennes. Elle apporte un soutien concret et ciblé aux tribunaux et aux autorités centrales en les dotant de la méthodologie et des outils de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) à la lumière également des recommandations formulées dans la première phase de l'action (KoSEJ).
Le premier objectif spécifique est de s'assurer que le pouvoir judiciaire dipose de statistiques plus fiables et plus spécifiques à la lumière des recommandations du KoSEJ et de relever les défis à l'efficacité de la justice avec les normes et outils de la CEPEJ. Il s'agira notamment de mettre en place une méthodologie et un processus durables et cohérents de collecte et d'analyse de données pour l'élaboration de politiques saines, y compris des statistiques fiables dans le nouveau système de gestion des dossiers.
Le deuxième objectif spécifique est d'améliorer la qualité de ses services conformément aux normes et outils de la CEPEJ, par exemple en utilisant les enquêtes de satisfaction de la CEPEJ et les projets de coaching judiciaire pour remédier aux faiblesses identifiées par les utilisateurs.
Le troisième objectif spécifique est d'aider l’Ecole de la magistrature (KJA) à améliorer ses programmes de formation en matière d'efficacité et de qualité selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ.
Principaux bénéficiaires et partenaires
Ministère de la justice, Conseil judiciaire du Kosovo, Conseil des procureurs du Kosovo, l’Ecole de la magistrature du Kosovo, Ordre des avocats du Kosovo, tribunaux et utilisateurs des tribunaux.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.
Les 20 et 21 octobre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Carmela Germinario, a rencontré des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, des tribunaux, des parquets et du ministère de la Justice pour présenter les « Lignes directrices de la CEPEJ relatives à la création de cartes judiciaires pour...
Les 8 et 9 novembre 2022, les membres du Conseil judiciaire du Kosovo et du Haut Conseil judiciaire d'Albanie sont réunis à Tirana pour discuter des défis communs concernant le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires respectifs. Les discussions portent également sur le soutien que la CEPEJ...
Les 10 et 11 octobre 2022, M. Vincent Macq (Belgique) et M. Ivan Crnčec (Croatie), experts de la CEPEJ, ont rencontré le Procureur général par intérim, le secrétariat du Conseil des procureurs du Kosovo ainsi que le Bureau du procureur de Pristina pour examiner les moyens d'améliorer l’efficacité...
Les 26 et 27 septembre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Nina Betetto (Slovénie) a rencontré à Pristina des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, de la Commission pour l'évaluation des performances des juges, de l'Académie de justice et des juges de tribunaux de première instance et de la...
Les 14 et 15 septembre 2022, 45 participants venant de l’ensemble des tribunaux ont assisté à une formation sur les indicateurs de performance de la CEPEJ organisée en coordination avec l'Académie de justice et le Conseil judiciaire du Kosovo. Les experts, Mme Marina Naumovska-Milevska et Mme...
Les 20 et 21 juillet 2022, la CEPEJ a organisé une visite d'étude du système judiciaire letton pour les juges et membres du Conseil judiciaire du Kosovo. Un groupe de 16 participants, dont M. Albert Zogaj, président du Conseil judiciaire du Kosovo, M. Enver Peci, président de la Cour suprême, les...
Les 16 et 17 mai, la CEPEJ organise, en coopération avec l'Académie de la Justice du Kosovo, une formation sur les outils de la CEPEJ, notamment les indicateurs de performance et d’efficacité, utilisés par les tribunaux dans leur système de gestion des affaires (CMIS) et tableaux de bord ou pour...
Le 1er mars 2022, le ministère de la Justice a officiellement présenté un rapport d'évaluation sur le fonctionnement de la justice du Kosovo. Ce rapport, basé sur la méthodologie de la CEPEJ, est le quatrième du genre, et le deuxième préparé par le ministère de la Justice, démontrant ainsi une...
Le 4 février 2022, le Conseil judiciaire et le Conseil des procureurs du Kosovo ont présenté des tableaux de bord visant à suivre les performances des tribunaux et des parquets, au Groupe de travail des utilisateurs chargé de faire progresser le système d'information de gestion des affaires...
En janvier 2022, des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux seront lancées dans les tribunaux de Pristina, Peja et Mitrovica. Les enquêtes permettront d'utiliser l’opinion des usagers pour identifier les forces et les faiblesses du fonctionnement des tribunaux. Le Conseil...
Le 6 septembre 2021, le Conseil supérieur de la magistrature du Kosovo (KJC) a annoncé que de nouveaux rapports statistiques sont désormais disponibles dans les tribunaux au Kosovo* et peuvent être utilisés par tous les juges et présidents de tribunaux pour surveiller les performances, les...
Le 15 juin 2021, la CEPEJ a organisé un atelier hybride sur la mise en œuvre d'une réaffectation automatique des juges et/ou des panels judiciaires dans les affaires pénales au cours duquel les experts de la CEPEJ ont présenté leurs conclusions et recommandations. Ces recommandations visent à...
En 2021, pour la deuxième année consécutive, le Ministère de la justice du Kosovo mènera, en coopération avec la CEPEJ, l'évaluation du système judiciaire, poursuivant ainsi l'objectif de mettre en place une évaluation régulière et durable du fonctionnement du système judiciaire au Kosovo. Afin...
Le 1er décembre 2020, une consultation en ligne a été organisée avec des représentants du Conseil des procureurs du Kosovo (CPK) et le conseiller spécial du bureau de l'UE au Kosovo pour discuter des questions du système d'évaluation de la CEPEJ liées à la charge de travail des procureurs, afin...
Le 16 novembre, une équipe composée d'un juge de la section civile du tribunal de première instance de Pristina, d'un secrétaire juridique et d'un formateur du projet de système d'information sur la gestion des affaires, a mené un test pilote pour confirmer que les citations à comparaître peuvent...
Le 17 septembre 2020, les responsables des programmes de formation initiale et continue de l’Ecole de la Magistrature du Kosovo ont travaillé avec l'équipe de l’Action KoSEJ2 à la création de leur première enquête sur l'efficacité des tribunaux pour les juges, les présidents et le personnel des...
Le 3 septembre 2020, l'expert international de la CEPEJ, M. Thierry Ghera, Président du Tribunal de Strasbourg, a présenté à M. Skender Çocaj, Président du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC), les avantages de la délivrance des citations à comparaître par voie électronique. M. Ghera a présenté le...
Le 23 mai 2020, le Secrétariat de la CEPEJ a organisé une réunion avec M. Ghera, le Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et les équipes des projets SEJIII et KOSEJII, afin de comprendre comment tribunaux et avocats communiquent en France grâce à la plateforme e-Barreau, et de discuter...
Le 23 mai 2020, le Directeur de l'Académie et les responsables des programmes de formation initiale et continue ont tenu une réunion en ligne avec l'experte de la CEPEJ, Mme Marina Naumovska, pour préparer la mise en œuvre d'une enquête d'évaluation des besoins de formation, qui sera pour la...
Le 7 mai 2020, les deux coordinateurs de la CEPEJ au ministère de la Justice ont rencontré virtuellement l'experte international de la CEPEJ, Julinda Beqiraj, pour discuter des recommandations du troisième rapport d'évaluation sur le fonctionnement du système judiciaire au Kosovo. Le rapport...
En février 2020, l’action KoSEJ II et le projet financé par l'USAID "Programme de renforcement du système judiciaire" (JSSP) ont formulé trois recommandations-clés à l'intention du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil supérieur des procureurs du Kosovo* concernant l'élaboration de...
Le 21 janvier 2020, l'experte de la CEPEJ, Mme Marina Naumovska, a rencontré le nouveau Directeur de l’Ecole de la Magistrature à Pristina ainsi que les responsables des programmes de formation initiale et continue afin de discuter des moyens d'améliorer ses programmes d'études avec les normes et...
En octobre 2019, un groupe de coordination composé d'experts internationaux représentant le projet CMIS / ICT financé par la Norvège, USAID et la CEPEJ a été créé pour soutenir le développement de la fonction statistique du système de gestion des affaires pour les tribunaux et les parquets du...
La première réunion du Comité directeur de l'Action KoSEJ II a eu lieu le 11 septembre 2019 au Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina. Les membres et observateurs ont eu l'occasion de discuter en profondeur des aspects clés de l'Action suite aux recommandations du KoSEJ et ont fait des...
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