La 25e réunion plénière du CCJE s'est tenue du 4 au 6 décembre 2024 à Strasbourg. M. Gianluca Esposito, Directeur Général des droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, a salué les participants et a prononcé un discours d'ouverture soulignant comment le CCJE défend les principes de l'État de droit, notamment en ce qui concerne l'indépendance et l'impartialité des juges, par le biais de ses avis.

Le CCJE a adopté l'Avis n° 27 (2024) sur la responsabilité disciplinaire des juges. Cet Avis vise à trouver un équilibre entre la garantie de la responsabilité des juges et la sauvegarde de leur indépendance. L'Avis se fonde sur les principales caractéristiques des cadres juridiques et des pratiques des Etats membres et comprend des recommandations clés, notamment : établir des règles de procédure claires pour les procédures disciplinaires ; veiller à ce que l'organe responsable de l'ouverture d'une procédure disciplinaire et d'une enquête soit différent de celui qui statue sur les questions disciplinaires ; veiller à ce que tous les organes compétents pour les procédures disciplinaires soient indépendants des pouvoirs exécutif et législatif ; et garantir le droit des juges de prendre part aux procédures disciplinaires les concernant et de faire appel de toute décision prise.

Le CCJE a également adopté une étude thématique sur la diversité et l'inclusion dans le corps judiciaire. Cette étude examine notamment comment la diversité et l'inclusion peuvent contribuer à une meilleure prise de décision judiciaire, conformément aux principes fondamentaux des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie.

Rapport abrégé de la réunion plénière

Avis n° 27 (2024) sur la responsabilité disciplinaire des juges  

Étude thématique sur la diversité et l'inclusion dans le corps judiciaire (2024)