Résultats de l’échange de vues du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la demande d’octroi du statut d’observateur auprès du CAHDI soumise par le Bélarus

45ème réunion (Strasbourg, 25-26 mars 2013)

Projet de Recommandation Rec(2008)… du Comité des Ministres aux Etats Membres relatif à l’acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice

35ème réunion (Strasbourg, 6-7 mars 2008)

Projet de Recommandation Rec (2008)… du Comité des Ministres aux Etats Membres sur la désignation d’arbitres et conciliateurs internationaux

35ème réunion (Strasbourg, 6-7 mars 2008)

Réponse du CAHDI au message du Comité des Ministres du 27 septembre 2006 aux comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe

33ème réunion (Strasbourg, 22-23 mars 2007)

Avis final du Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) concernant les propositions de la Fédération de Russie relatives au CAHDI

16ème réunion (Paris, 17-18 septembre 1998)

Avis du Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) concernant le paragraphe IV de l’avant-projet de déclaration à l’occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

16ème réunion (Paris, 17-18 septembre 1998)

Avis intérimaire du Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur les propositions de la Fédération de Russie relatives au CAHDI

15ème réunion (Strasbourg, 3-4 mars 1998)