Avis adoptés lors de la 47ème réunion
- Citation :
- Avis du CAHDI sur la Recommandation 2037 (2014) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme »
- Date :
- 25 novembre 2014
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016800c8f5f
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